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2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820198

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

. | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles - Nomination -

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647809

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

. | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Effets - Recrutement - Nomination d'inspecteurs principaux dans le corps des

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837917

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

.)" ; qu'il résulte des dispositions de l'article ND-1-2°-1 que sont admis notamment "l'extension et l'aménagement mesuré sans changement de destination des constructions à usage d'habitation existante

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284523

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

AÉRONEFS. - ARRÊTÉ LIMITANT LA CAPACITÉ DES AÉRONEFS DES AVIONS D'AFFAIRES UTILISATRICES DE L'AÉROPORT DU BOURGET - ILLÉGALITÉ EN RAISON D'UN CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES DE FAIT - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911575

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Benvindo Z... ait fait connaître de façon explicite à l'office un changement d'adresse ; que son appréciation sur ce point n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; que la requête

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054104665

Admin. suprême

15 mai 2026

15 mai 2026

INDEMNISATION DES FRAIS D’ADAPTATION DES CONDITIONS DE LOGEMENT – 1) CONDITION – LIEN DIRECT ENTRE LA NÉCESSITÉ D’ADAPTATION ET LA CIRCONSTANCE OUVRANT DROIT À RÉPARATION – 2) PORTÉE – CAS OÙ LE CHANGEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762236

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Defrénois, Lévis, avocat de la société à responsabilité limitée "Lac du Bouchet" et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497514.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) et les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475260.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un arrêt n° 21DA02774 du 20 avril 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SAS Hôtel et Lab de Saint-Amand contre ce jugement.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839268

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

"la montagne des 7 Laux - les petits-fils de Pierre Y..." et de M. M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453698.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Vu la procédure suivante : L'association PASS LAS Marseille 21 a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263017

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Article 3 : Les conclusions de la commune de Savines-le-Lac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036253541

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Procton Labs n'est pas admis.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492932.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

L'association Lac d'Annecy Environnement a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219278

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031355825

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

EJ...et autres verseront à la communauté d'agglomération du lac du Bourget la somme totale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811110

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 13 mai 1982 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser une somme de 11 920 F à la commune de Puttelange-aux-Lacs

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910033

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

dans la circonscription de Mua (Wallis), pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Vaka Fo'ou " a obtenu 454 voix et 2 sièges, la liste " Fakatahi la kae

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008010315

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NOUVELLE RADIO LASER dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION NOUVELLE RADIO LASER demande

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288330

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Avenir Mont-de-Lans, élisant domicile..., représentée par sa présidente ; elle demande

Source officielle

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