Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la VILLE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE, - les conclusions de M.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le dommage résultant de l'abstention, de la part des autorités chargées de la police des ports maritimes, de prendre les mesures nécessaires pour

PUBLIC A L'ILE WALLIS AIENT EU LE CARACTERE D'UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE OU D'UN FAIT DE L'ADMINISTRATION METTANT LA SOCIETE SUD-PACIFIQUE-NAVIGATION DANS L'IMPOSSIBILITE D'ASSURER LA DESSERTE MARITIME

ENTREPRISE ROGER MARTIN tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Besançon du 4 décembre 2002.

de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Pont-Saint-Martin est rejeté.

A et au maire de Saint-Martin-d'Hères le 8 septembre 2001 ; qu'ils ont joint à cet envoi les copies des lettres manuscrites datées du 7 septembre 2001 informant M.

1 Vu, sous le n° 95672, la requête présentée pour l'Entreprise Roger Martin, société anonyme dont le siège social est ...

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 juin 1989 et 21 juillet 1989, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE LA REGION MARTINIQUE

verser à la SARL Martin Boulanger à 9 741,60 euros et mis les frais d'expertise à la charge partagée du SMTD et de la SARL Martin Boulanger pour un montant de 5 747,40 euros chacun.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 2005 et 31 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RELAIS SAINT-MARTIN, dont

BERNARD , DEMEURANT A SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE SEINE-MARITIME LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

MARTIN ; Vu la requête présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSPECTEURS DE POLICE (SNUIP), SECTION MARTINIQUE, représenté

Le 8 décembre 2011, la région de Martinique, aux droits de laquelle est venue la collectivité territoriale de Martinique, a conclu avec un groupement composé de la société Colas Martinique, mandataire

d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 septembre 1998 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant que par l'article 6 de cet arrêt la cour a condamné l'Etat à garantir la commune de Roquebrune-Cap-Martin

A... et dont la réparation incombe à la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, et rejeté la requête de M.

Vu, 1°) sous le n° 279422, la requête, enregistrée le 7 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE- NIGELLES (Eure-et-Loir), représentée par

CABLE TV FWI, dont le siège est Lot n° 39 Concordia à Saint-Martin (97150) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 novembre 2005, présentée par la SOCIÉTÉ SAINT

départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute Provence, a retiré un emploi d'instituteur à l'école élémentaire de Revest-Saint-Martin est rejetée.

Louis Y... demeurant les Jardins de Bellevue à Saint-Martin (97150), par M. Alain Z... demeurant X...