de l'agglomération ; que la plaque de verglas excédait par son importance les obstacles que les usagers de la voie devaient s'attendre à rencontrer et n'était, au moment de l'accdent, ni sablée, ni signalée

qui circulait sur le chemin départemental 89 sur le territoire de la commune de Brie-Bardenac Charente s'est produit dans un virage dont la courbe très accentuée créait un danger imposant une signalisation

LES MESURES AINSI PRISES S'APPLIQUENT NONOBSTANT TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET QUELLE QUE SOIT LA SIGNALISATION EXISTANTE" ; QUE LES DECRETS N 73-1074 DU 3 DECEMBRE 1973, N 74-234 DU 13 MARS 1974 ET

troisième lieu, qu'en estimant dans les circonstances de l'espèce que la présence d'une ligne à haute tension constituait un danger pour les usagers de l'étang, justifiant qu'elle fasse l'objet d'une signalisation

LEGALEMENT PRESCRITE, SAUF LE CAS D'URGENCE, QU'APRES QUE LE PREFET AIT ADRESSE AU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT "DES INJONCTIONS UTILES" ET LUI AIT IMPARTI UN DELAI "POUR REMEDIER AUX INCONVENIENTS OU ABUS SIGNALES

A FAIT UNE CHUTE DE CYCLOMOTEUR EN HEURTANT UNE BALISE DESTINEE A SIGNALER LE CHANTIER OUVERT BOULEVARD PINEL A LYON, PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE DE DISTRIBUTION D'EAU; QU'IL EST DECEDE DES SUITES DE CET

UN OUVRAGE PUBLIC DONT LA COMMUNE ASSURAIT L'ENTRETIEN, A HEURTE UN CYCLISTE, DEBOUCHANT SUR SA DROITE, QUI AVAIT EMPRUNTE LE CHEMIN RURAL N° 6 ; QUE LE CARREFOUR DE CES DEUX CHEMINS RURAUX N'ETAIT SIGNALE

à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée

l'Etat à lui verser la somme de 25 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen signée

jugeant que le service d'entretien de la voirie du département qui n'avait pas été alerté du déversement de gasoil, n'avait pas disposé, avant l'accident, du temps nécessaire pour procéder à la signalisation

Il en résulte qu'alors même qu'il n'aurait pas signalé ce changement aux services compétents, la présentation à une adresse où il ne réside plus du pli notifiant une décision relative à son permis de conduire

Pour rejeter la demande dont elle était saisie, la cour administrative a retenu que si les défectuosités du trottoir, non signalées, révélaient un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public de nature

à l'administration tout changement dans sa situation personnelle et familiale ; qu'au vu de ses déclarations et en l'absence de toute modification signalée de sa situation familiale, il a été naturalisé

circonstance que l'intéressé soit également titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule et qu'en cette qualité il soit tenu, par les dispositions de l'article R. 322-7 du code de la route, de signaler

aux fins de non-admission en vertu d'une décision exécutoire prise par l'un des autres Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et qu'il se trouve irrégulièrement sur le territoire

cheminement non éclairé et non balisé, plutôt que d'emprunter la voie d'accès au parking qui était éclairée ; que la cour a également relevé que les dangers potentiels de la zone portuaire étaient signalés

sont commis par les employeurs d'intervenants d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées qui ne se rendent pas aux rendez-vous prévus, sans que ces défaillances ne soient contrôlées et signalées

la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", de le munir d'une autorisation provisoire de séjour de la délivrance de ce titre, et de mettre fin à son signalement

aux extremités du chantier par des panneaux de signalisation de chantier, d'interdiction de dépasser et de limitation de vitesse de 60 kilomètres/heures, il n'existait aucun balisage de la nouvelle voie

modification de cette disposition du règlement intérieur ; En ce qui concerne l'article 2-2.a du règlement intérieur : Considérant qu'aux termes de l'article L.231-8 du code du travail : "Le salarié signale