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4 906 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497262.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494070.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496742.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497509.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497513.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497516.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498287.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2024 et 8 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501011.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 28 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Villeneuve-le-Roi demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467275.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474178.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 11 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465070.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008132907

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Géraldine X..., MM.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211825

Admin. suprême

24 octobre 2005

24 octobre 2005

Stéphane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454706.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H J, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. D M ; Mme A K, M. C F, M. E L, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493096.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800352

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Vu la requête, enregistrée le 23 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258309

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Antoine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176809

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par M. Menderes X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008213237

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu l'ordonnance en date du 27 août 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 août 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469973.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Par un acte, enregistré le 30 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C née A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle

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