CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 437 résultats pour « absence de société de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386930

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées sur leur fondement par M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234763

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Burkina Faso faite dans le cadre de l'aide alimentaire française à ce pays ; que dès lors, la cour a pu, sans entacher ses motifs de contradiction, ni commettre d'erreur de droit, juger que l'absence

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036247389

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

145, touchés au cours d'un exercice par une société mère, peuvent être retranchés du bénéfice net total de celle-ci, défalcation faite d'une quote-part de frais et charges ".

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473998.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente La Capitale, ainsi que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836955

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Theg : Considérant que si la solution adoptée sur les conclusions du pourvoi principal a pour effet d'aggraver la situation de la société Theg, ladite société ne présente aucune conclusion dirigée contre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020871134

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1° juillet 2009, présentés pour la société NOVARTIS PHARMA SAS, dont

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020871135

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société NOVARTIS PHARMA SAS, dont le siège est situé 2-4 rue Lionel Terray à Rueil-Malmaison

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503357.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

sur saisine de la présidente du Haut conseil, son rapporteur général a ouvert une enquête en janvier 2022 à propos de faits susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires imputables à différents

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164475

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Vindémia par la société GBH.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686809

Admin. suprême

24 février 1982

24 février 1982

Requête n° 31.581 de la société Entreprise industrielle et financière pour les travaux publics et le bâtiment tendant à ce que le Conseil d'Etat ; 1° annule l'ordonnance du 9 février 1981 par laquelle

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936263

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

de toute faute de son cocontractant, ce dernier est toutefois en droit d'obtenir réparation du préjudice résultant de cette résiliation unilatérale dès lors qu'aucune stipulation contractuelle n'y fait

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630727

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

, la société s'étant abstenue de déposer le relevé de ses frais généraux ; que le tribunal administratif de Marseille, par un jugement du 10 mai 2004, a rejeté la demande de la SARL DBI + tendant à la

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007749789

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour société en nom collectif "MISTRAL TRAVAUX", dont le siège social est au Ligoures, place Romée

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502439.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466353.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : La Société internationale d'investissement Saint Barth Plage des Flamands et la Société d'exploitation hôtelière Isle-de-France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008252693

Admin. suprême

25 juillet 2006

25 juillet 2006

Vu, la requête enregistrée le 5 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société FRANCE ANTILLES dont le siège social est situé ...

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008496

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

et fait droit à la demande présentée par cette société devant le tribunal.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417348

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses appels ; 3°) de mettre à la charge de la société Ineo Centre, de la société Egis Bâtiments, de la société Qualiconsult, de la société Gallier

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461987.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par ce pourvoi, la société Peyriv demande au Conseil d'Etat d'annuler ces deux jugements.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212920

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

, à les supposer établies, soient susceptibles d'y faire obstacle ; que, par suite, c'est sans commettre d'erreur de droit ni dénaturer les faits qui lui étaient soumis que le juge des référés, après

Source officielle

Page 31 sur 522

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.