Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - le décret du 26 octobre 1849 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

hospitalier régional de Toulouse-Purpan à lui verser une indemnité de 1 821 000 F avec les intérêts de droit et à ce que les intérêts échus soient capitalisés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

DEVANT LE TRIBUNAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1973 ; LE DECRET DU 20 FEVRIER 1974 ET NOTAMMENT SES ARTICLES 9-1-B ET 17-2. ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

sécurité sociale a rejeté sa demande d'inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

A... et rectifie en conséquence les résultats du scrutin Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

du recours gracieux de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse a rejeté sa demande de prise en charge d'un traitement d'orthopédie dento-faciale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative et

demandant l'annulation des dispositions introduites par le décret aux articles R. 2135-15 et R. 2135-28 du code du travail ; Sur la légalité externe : 3.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir

de l'article R. 822-5 du même code.

5 octobre 1999 confirmant une décision le radiant du dispositif du revenu minimum d'insertion ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 900 euros en application de l'article L. 761-1 du code

victime le 15 août 1978 ; °2) condamne la commune de Caraman à lui verser une indemnité de 2 807 061,87 F augmentée des intérêts et des intérêts capitalisés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

maire de Francheville (Rhône), à la suite de leur demande du 2 mai 1984, °2) rejette la demande présentée par M. d'Y... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

DE LA HAUTE-LOIRE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1970 ; VU LA LOI DU 6 AOUT 1962 ; VU LE DECRET DU 17 NOVEMBRE 1969 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE

juin 1985 du conseil régional de Provence-Côte d'Azur-Corse qui lui a infligé la sanction de trois mois d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1990, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux transmet, en application de l'article R. 81 du code

magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; - le code