décret du 18 janvier 1984 fixant la liste de ces établissements publics mentionne, pour les centres régionaux des oeuvres universitaires, les " emplois de personnels ouvriers " ; 3.

de l'enseignement privé CFE-CGC (SYNEP CFE-CGC) et de M.

REQUETE DE L'UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 16 NOVEMBRE 1971 DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE, REFUSANT DE MODIFIER LES ARTICLES

pour accéder au corps des adjoints d'enseignement ; Vu l'arrêté du 8 avril 1981 portant homologation du diplôme d'études supérieures commerciales pour étudiants étrangers délivré jusqu'en 1974 par les

) sur un profil " droit privé - droit civil et des affaires " a, le 31 mai 2011, classé la candidature de M.

de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré ; ....................................................................................

supérieur et de la recherche du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur

d'enseignement privés faisant l'objet d'un contrat d'association, l'enseignement est confié à des maîtres liés à l'Etat par contrat ; que selon l'article 5 de la même loi "les établissements d'enseignement

d'enseignement privés faisant l'objet d'un contrat d'association, l'enseignement est confié à des maîtres liés à l'Etat par contrat ; que selon l'article 5 de la même loi "les établissements d'enseignement

d'enseignement privés faisant l'objet d'un contrat d'association, l'enseignement est confié à des maîtres liés à l'Etat par contrat ; que selon l'article 5 de la même loi "les établissements d'enseignement

A bénéficie des émoluments afférents à son statut ; que, par ailleurs, cette décision, prise sur le fondement des pouvoirs conférés au directeur d'un établissement public de santé par l'article L. 6143

Considérant, d'une part, qu'aux termes des articles 22 et 23, alors applicables, du décret du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement

sont ceux qui confèrent l'un des grades ou titres universitaires dont la liste est établie par décret pris sur avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 914-1 du code de l'éducation, relatif aux personnels des établissements d'enseignement privés : " Les maîtres titulaires d'un contrat définitif dont le service

d'enseignement supérieur français ou étranger, d'une entreprise ou de tout autre organisme public ou privé, continuent à percevoir leur traitement et à bénéficier de l'ensemble des droits attachés à la

Le 3 février 2015, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris, après contestation par Mme A...de la première décision du 21 octobre 2014, une seconde décision

La carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants porte la mention

Vu la procédure suivante : Le Syndicat national de l'enseignement initial privé-CGT (SNEIP-CGT) et M. B...

439031, par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 23 février et 3 juillet 2020 et le 30 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des agrégés de l'enseignement

peut être attribuée aux enseignants-chercheurs titulaires, aux personnels assimilés et aux enseignants associés à temps plein exerçant leurs fonctions dans des établissements d'enseignement supérieur relevant