A...a formé un recours pour excès de pouvoir contre la décision du maire de la commune de Saint-Suliac de ne pas renouveler son titre d'occupation, l'existence de ce recours, fondé sur ce que la convention

être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel. b) La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : Soit en partant du bail

commune pour évaluer l'immeuble, l'administration aurait dû inscrire celui-ci en tant que local-type sur le procès-verbal des opérations d'évaluation foncière, la cour a répondu que, s'agissant de l'existence

fiscale n'existant entre TRB Chemedica SAS et TMB Holding, une analyse de l'impact économique de l'arrêté attaqué au niveau du groupe n'a pas de fondement ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité

domaine public, valable jusqu'au 31 décembre 2011, portant sur des bâtiments industriels situés sur les Prés Salés Ouest sur le territoire de la commune de la Teste-de-Buch, qu'elle prenait jusqu'alors à bail

. / L'exclusion vise notamment les activités bancaires et d'assurances exercées en principe par des établissements de crédit (y compris les établissements de crédit-bail) et des entreprises d'assurance

en forte baisse, avec toutefois des évolutions contrastées selon les secteurs. 10.

constitue un des éléments d'information permettant à la commission compétente d'apprécier si le projet considéré peut, en l'état des structures et de la nature des activités commerciales et artisanales existantes

, nonobstant la qualité de co-exploitant du bailleur - b) Droit ne pouvant être exercé que pour la totalité d'un bail.

élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse

EXISTENCE. - POURVOI CONTRE UN JUGEMENT REJETANT UN RECOURS DALO (ART.

. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'édiction par l'Autorité de régulation de mesures spécifiques concernant le tarif du dégroupage total repose sur la constatation de l'existence

Le SMITVAD a conclu en 2010 avec la société Valor'Caux un bail emphytéotique administratif et une convention de délégation de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement

Le SMITVAD a conclu en 2010 avec la société Valor'Caux un bail emphytéotique administratif et une convention de délégation de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement

dispositions de l'article L.228 précité, de justifier par des pièces ayant date certaine qu'il aurait dû, au 1er janvier 1977, être inscrit au rôle de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée ; que le contrat de bail

décision du 23 avril 2009 par laquelle le maire de la commune a exercé, par substitution, le droit de préemption du département des Bouches-du-Rhône sur plusieurs parcelles non bâties situées au lieu-dit Baisse

Le nu de la façade sur rue d'au moins une construction principale de chaque unité foncière s'implantera dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines existant de part

d'Avallon, d'Arnay-le-Duc, de Chalon-sur-Saône, de Déservilliers, de Digoin, de Dornes, de Genlis, de Gueugnon, de Lons-le-Saunier, de Mâcon, d'Ornans, de Ronchamp, de Saint-Claude, de Saint-Honoré-les-Bains

au suivi régulier que son état nécessite et rend illusoire la sollicitation de déplacements pour des consultations au sein de l'unité de consultation et des soins ambulatoires et que la délivrance du bain

en 1992 et a encore augmenté en 1993 avant de commencer à décroître en 1994 et en 1995 ; que le bénéfice net réalisé en 1994 se situait à un niveau légèrement inférieur à celui constaté en 1991 et a baissé