. - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D 'OUVRAGES PUBLICS. - EXISTENCE DE L'OUVRAGE. - | CHAUSSEE - PIERRES SE DETACHANT D'UNE PAROI ROCHEUSE - ABSENCE DE VICE DE CONCEPTION [ RJ1 ].

qui lui ont été versés en 2003 et 2004, enfin, a rejeté le surplus des conclusions de sa requête d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la convention

fixant notamment le montant de la participation financière de la société aux dépenses d'équipements publics occasionnées par l'aménagement de cette zone ; que cette convention a été conclue le 28 février

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

immédiate à sa situation en l'empêchant, à brève échéance, d'exercer son activité sportive et en portant atteinte à ses intérêts financiers, à son image et à sa réputation ; - plusieurs doutes sérieux existent

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée par M. et Mme Vu le premier protocole additionnel à la convention

d'activités industrielles d'Etampes (S.I.Z.A.I) de l'ensemble de l'opération d'aménagement dite "ZAC La Sucrerie" qui lui avait été confiée par suite de l'arrivée à expiration, le 26 octobre 1980, de la convention

X... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien

nées de l'article 8 de la convention européenne. 7.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice

L. 321-4 DU CESEDA) - 1) POSSIBILITÉ DE DÉLIVRANCE HORS DES CAS OÙ IL EST ACCORDÉ DE PLEIN DROIT - EXISTENCE - 2) APPLICABILITÉ, DANS UNE TELLE HYPOTHÈSE, DE L'ARTICLE 3-1 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 ; - le code de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 ; - le code de

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Considérant, en dernier lieu, que les requérants font valoir que les membres des conseils de surveillance des deux établissements n'ont reçu la version définitive du projet de convention à passer en vue

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code électoral ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - le

rédaction issue de l'ordonnance du 16 janvier 1982 : "Un décret détermine un contingent annuel d'heures supplémentaires pouvant être effectuées après information de l'inspecteur du travail et, s'ils existent