Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre hospitalier Félix-Guyon de Saint-Denis (La Réunion) a recruté M.

1986 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 février 1981 du directeur du centre hospitalier départemental Felix-Guyon

D'OUTRE-MER DISPOSE DANS SON ARTICLE 2 QU'UNE INDEMNITE D'ELOIGNEMENT PEUT ETRE VERSEE AUX "FONCTIONNAIRES DE L'ETAT" QUI RECOIVENT UNE AFFECTATION DANS L'UN DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE

d'instruction de Cayenne a placé celui-ci sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer son activité de fonctionnaire de police au sein de la direction départementale de la police aux frontières de Guyane

d'exploitation exclusive d'une licence pour la fabrication et la commercialisation du véhicule Eole ainsi que le savoir-faire correspondant sur les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane

1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 10 mai 2010 du directeur de la direction de l'infrastructure de la défense à Cayenne rejetant la candidature de la société Multi Travaux Guyane

établissement un lithotripteur ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) rejette les demandes présentées devant le tribunal administratif de BasseTerre par l'Union hospitalière de la Guyane

Commissaire du gouvernement ; Considérant que les pourvois de la SOCIETE SOGEMA sont dirigés contre un arrêt avant-dire droit et un arrêt au fond statuant sur la même requête de la commune de Matoury (Guyane

respectivement à l'annulation de l'article 6 de l'ordonnance du 26 janvier 2005, qui a habilité le préfet à autoriser des médecins titulaires d'un diplôme non reconnu en France à exercer dans la région de Guyane

article 6, modifié par le décret n° 51-725 du 8 juin 1951 relatif au régime de rémunération et aux avantages accessoires des personnels de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

litigieux correspondaient à des périodes où M.B..., en position de congé maladie, pouvait légalement se voir retirer la nouvelle bonification indiciaire et " l'indemnité exceptionnelle applicable en Guyane

leurs résultats imposables une somme égale au montant, hors taxes et hors frais de toute nature, () des investissements productifs, (), qu'elles réalisent dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

B D devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Conseil d'Etat ; - la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane

A, militaire servant dans la Légion étrangère, affecté en Guyane de juin 1988 à janvier 1999, a sollicité, pour l'invalidité résultant d'une thyroïdectomie totale, une pension militaire d'invalidité, que

D'ESPACES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Gujan-Mestras

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que s'il appartenait au ministre de l'économie, des finances et du budget, saisi d'une demande de mutation de Guyane à la Réunion présentée par M

X..., agent contractuel de la direction départementale du travail et de l'emploi de la Guyane, a été nommé par arrêté du 28 février 1979 inspecteur stagiaire du travail et affecté à l'Institut National