DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE SOCOTEC, LAQUELLE COMPRENAIT, AU 31 DECEMBRE 1976, 1.862 SALARIES REPARTIS EN 93 LIEUX DE TRAVAIL DISTINCTS, ONT ETE AMENES, AU DEBUT DE L'ANNEE 1977, A METTRE EN

REQUETES DES SIEURS Y... GERARD ET X...

ainsi que par le preneur en place ; 3°) De prendre en considération la situation personnelle du ou des demandeurs : âge, situation familiale et professionnelle et, le cas échéant, celle du preneur en

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 2013 et 15 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour le Conseil national des barreaux, dont le siège

NEW BUILDING PROMOTION LTD dont le siège social est en Suisse, est propriétaire en France de trois immeubles à usage de bureaux qu'elle a acquis ou fait construire à l'aide d'un emprunt contracté auprès

de leur siège social une situation des sommes recueillies et des sommes utilisées par elles depuis leur création.

REQUETE DU SIEUR X...

social est à Bruyères, ..., représentée par Mlle Sabine Thirion, sa présidente ; M.

En premier lieu, par les dispositions du II de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, le législateur a entendu soumettre à des exigences de transparence, d'impartialité et d'égalité de traitement

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES, dont le siège social est ..., représentée par

de l'entreprise vérifiée, soit dans le cas d'une société, au siège social ou, si celui-ci était distinct du siège effectif, à ce dernier ; Considérant que si la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

P.F., dont le siège social est B.P. 3964 à Papeete (99987), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 25 novembre 1985 modifiant le décret du 29 novembre 1967 portant réglementation

; Vu 3°) sous le n°123 301 la requête, enregistrée le 14 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME LA CLINIQUE GENERALE dont le siège est ... ; la

AUDIC, dont le siège social est ... ; la SOCIETE S.A.P.O.D.

Vu la requête, enregistrée le 7 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département de l'Aveyron, dont le siège est hôtel du département, BP 724 à Rodez cedex (12007

social est situé 115, rue de Pomacle à Bazancourt (51110), représentée par son président en exercice ; la SOCIETE LA LUZERNE DE CHAMPAGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 novembre

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège social est ..., Les Trois Moulins, Parc

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Faste Sud Aveyron, dont le siège social est situé Brox à Brusque (12360) ; l'association

Sud-Labo du service de l'aide médicale pour la période d'un an à compter du 1er janvier 1972 ; ensemble rejeter la demande de la société Sud-Labo ; Vu sous le numéro 888 le recours sommaire et le mémoire

, dont le siège social est ... (06294), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DES ALPES-MARITIMES, dont le siège social est ..., représentée