CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 092 résultats pour « nécessité de l'invoquer en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704500

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NT03162 du 27 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462556.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893496

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

pour la COMMUNE DE BEAUTHEIL, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEAUTHEIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA05375 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028416575

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

B...en première instance ; il soutient que : - l'appel est recevable dès lors que l'absence de notification de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008257457

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

la limitation partielle de l'une des entrées d'un site industriel ne peut être considérée comme portant une atteinte à une quelconque liberté publique ; qu'en tout état de cause, aucun des moyens invoqués

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396602

Admin. suprême

10 mars 2008

10 mars 2008

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 mars 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête dirigée contre le jugement

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495432.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Par un arrêt n° 23MA00020 du 23 avril 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008084421

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SCI CITE HAUTE EN PROVENCE ; la SCI CITE HAUTE EN PROVENCE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 décembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389231

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

de Versailles a rejeté son appel ; 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027531324

Admin. suprême

6 juin 2013

6 juin 2013

A...relève appel de cette ordonnance devant le juge des référés du Conseil d'Etat ; Sur les conclusions dirigées contre l'instruction du 7 mai 2013 : 3.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007991831

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

C... et Jean-Claude de D... ; que les requêtes n s 151261, 151262 et 151263 par lesquelles la COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE fait appel de ces trois jugements présentent à juger une même question ; qu'il

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782070

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

surplus des conclusions de la requête, conclut à la désignation d'un expert par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en vue de : a) en ce qui concerne les murs de façade : 1) indiquer

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110500

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

97233), représentée par son gérant en exercice ; la société Bernard Leclercq Architecture demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11BX01833 du 5 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722700

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

pas motivée ; que cette prétention est fondée sur une cause juridique distincte de celle présentée en première instance ; qu'elle constitue une demande nouvelle qui, présentée pour la première fois en appel

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612127

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

QUE LE REQUERANT POUR CONTESTER LE PRINCIPE MEME DE L'IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE AINSI DEGAGEE, INVOQUE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 12 ET 156 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QUE CES DISPOSITIONS, QUI FIXENT

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364440

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

. / A peine de caducité de l'appel, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe. / A peine de nullité, l'acte de signification indique à l'intimé que, faute pour lui

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041807009

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

Ces mesures, qui peuvent limiter l'exercice des droits et libertés fondamentaux doivent, dans cette mesure, être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif de sauvegarde de la santé publique

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812870

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

de Lyon a rejeté leur appel contre le jugement n° 0503082 du 29 juin 2010 du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande tendant à la condamnation de la commune de Bourg-Saint-Maurice à leur

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161242

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Vu l'ordonnance n° 11BX00217 du 3 mai 2011, enregistrée le 12 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007857601

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990 et la loi du 26 février 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle

Page 31 sur 355

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.