Vu la procédure suivante : D'une part, M.

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la saisie à tiers détenteur émise le 29 avril 2021 par le directeur départemental des finances publiques

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 avril 2009 par laquelle le directeur des affaires médicales de l'Assistance publique

l'intéressée ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes ; Considérant qu'en vertu des règles générales de procédure

Vu la procédure suivante : M.

versement à son profit de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Vu la procédure suivante : La société générale de valorisation (Géval) a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le Syndicat mixte pour le tri, le recyclage et l'élimination des déchets

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Interaction Tertiaire a demandé au tribunal administratif de Paris de lui accorder le remboursement immédiat d'une créance de crédit

Vu la procédure suivante : M. A...

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M. B...

A ; Vu la convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Zélande, signée le 30 novembre 1979 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative

Sur la régularité de la procédure : 2.

septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; l'article 93-II de la loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984 ; En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : Sur la régularité de la procédure

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Médecins du Monde, la fédération parapluie rouge, le Strass (syndicat

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Mme B...