Française 1 (TF1) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) attribuant à la société nationale de programme

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique est le premier moyen de diffusion de programmes télévisuels

RECHERCHE PUBLIQUE-SGEN-CFDT demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 janvier 1988 du ministre de l'éducation nationale complétant l'arrêté du 15 juin 1987 fixant les options et programmes

du 2 octobre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles du 1er juillet 1997 et la délibération du syndicat d'études et de programmation

contrairement à ce que soutient la SOCIETE VORTEX, il ne ressort pas des pièces du dossier que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a entaché sa décision d'une erreur de fait en indiquant que le programme

au samedi 10 juin 1995, veille du premier tour des élections municipales de Tinqueux, deux tracts ont été distribués aux habitants de la commune, dont l'un, anonyme, affirmait que la réalisation du programme

SOCIETE VORTEX dans la zone d'Issoudun, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait valoir que, au regard du critère de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, "le programme

journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : / (...) d) Publications ayant pour objet principal la publication d'horaires, de programmes

le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande d'abrogation de son arrêté du 24 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes

laquelle le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa demande tendant notamment à ce qu'elle mette en demeure les sociétés éditrices des programmes

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les recommandations adoptées le 3 janvier 2013 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la mention des réseaux sociaux dans les programmes

Les conseillers municipaux proclamés restent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur les réclamations ..." ; qu'il résulte de ces dispositions que, sauf dans l'hypothèse envisagée

de sciences physiques applicable dans les classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires à compter de la rentrée scolaire 1981, précise, que, pour ce qui est du programme de thermodynamique,

mieux au principe de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels que la société requérante "qui propose la diffusion d'informations économiques et financières, ce type de programme

conclure avec la société requérante dans le cadre de la procédure de renouvellement de l'autorisation dont elle est titulaire, en tant que ladite décision approuve l'interdiction totale de diffusion de programmes

L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie (...) le programme

Le dossier de réalisation comprend : / a) Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone ; lorsque celui-ci comporte des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement

du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date des 4, 16, 18 et 19 janvier 2012, portant respectivement a) pré-notification des ressources allouées pour l'année 2012 pour le programme

Considérant, en sixième lieu, que ces griefs, même pris dans leur ensemble, ne sont pas de nature à remettre en cause les résultats proclamés, compte tenu, de surcroît, de l'écart de voix qui sépare les

Considérant qu'après avoir relevé que les recettes publicitaires de la société Vortex étaient fonction de l'audience nationale du programme Skyrock et que le rejet de sa candidature dans six zones était