C tendant à l'indemnisation de son déficit fonctionnel permanent, que le sapiteur psychiatre avait conclu à l'existence d'un syndrome de Ganser construit autour de l'accident dans une perspective de reconnaissance

B, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a relevé qu'à la suite de l'avis d'un psychiatre ayant reçu M.

ledit jugement, dans ses articles 2 et 4, a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté en date du 17 mai 1982 par lequel le préfet de police a ordonné son placement d'office à l'hôpital psychiatrique

dès lors qu'elle a des débiteurs d'aliments pouvant couvrir les frais excédant ses revenus ; qu'il est atteint de schizophrénie paranoïde et qu'après avoir été hospitalisé deux années en hôpital psychiatrique

X... a demandé le bénéfice des allocations d'assurance prévues par les dispositions précitées du code du travail après avoir exercé les fontions d'interne titulaire en psychiatrie du 1er janvier 1984 au

instance : Considérant que le Groupe information asiles a demandé à la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE de lui communiquer, d'une part, les statuts et le règlement intérieur de l'hôpital psychiatrique

de la médecine, ils ont noté qu'il avait mené à bien sans difficulté majeure ses études supérieures et qu'il n'avait pas eu, à leur connaissance, "de troubles du comportement ou de décompensation psychiatrique

cette date soient pris en charge au titre de la législation sur les accidents de service ; Considérant qu'il ressort du rapport établi le 17 septembre 1985 par un médecin spécialiste en neurologie et psychiatrie

X... n'est pas titulaire du certificat d'études spéciales de dermatologie-vénérologie ; que si après un internat en psychiatrie, il exerce depuis 1988 une activité de psychosomaticien dans des services

X..., s'est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour afin de soigner une affection psychiatrique pour une période allant du 27 juillet 2000 au 6 janvier 2001 ; que son médecin traitant au centre

D..., membre de la municipalité sortant, a été hospitalisé en milieu psychiatrique pour une brève période, dans la nuit précédant le deuxième tour de scrutin qui devait se dérouler le 18 juin 1995 ; que

devait néanmoins être regardé comme ayant conservé la qualité de détenu par l'effet de l'arrêté du préfet de l'Yonne en date du 30 septembre 1982 ordonnant son placement d'office dans un hôpital psychiatrique

d'une part, de procéder à l'inscription du requérant au tableau et à son agrément de chirurgien, sous astreinte de 3 000 euros par jour de retard, d'autre part, de produire le rapport de l'expertise psychiatrique

des circonstances particulières de service ; - d'erreur de droit en ce qu'il se fonde, pour refuser de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, sur la circonstance que sa pathologie psychiatrique

X..., qu'il désire poursuivre ses études en neuro-psychiatrie n'établit pas l'illégalité du refus de renouvellement de titre de séjour ; Sur la décision complémentaire fixant le pays de destination : Considérant

Genève ; - de défaut de réponse à moyens et d'insuffisance de motivation, faute de se prononcer sur ses craintes d'être exposé à des traitements inhumains et dégradants en raison de ses troubles psychiatriques

aux juges du fond que, par un protocole d'accord du 6 avril 1993, agréé le 23 juillet 1993 sur le fondement de ces dispositions, les parties signataires de la convention collective nationale des psychiatres

Gérard, médecin psychiatre du centre hospitalier général Jean Leclaire ; que, ledit certificat décrivant avec précision l'état mental de M.

Marseille présentent un caractère injurieux et diffamatoire : page 4, 4ème paragraphe, du mot Cette au mot manipulé ; page 4, 6ème paragraphe, du mot 4 au mot Piazza ; page 4, 7ème paragraphe, du mot psychiatre

taux de 15 % constaté par l'expert lors de la demande est de toute manière insuffisant pour ouvrir droit à pension ; que de même, il résulte notamment de l'avis donné par le docteur Giraud, neuro-psychiatre