de la fonction " Research " n'est faite qu'à des fins purement statistiques sur la mobilité et au vu de résultats agrégés, sans accès à la vidéo ; - la fonction " Review " n'est pas utilisée en temps réel

Après la réalisation d'une intervention chirurgicale le 25 novembre 2024 destinée à stabiliser la colonne vertébrale pour éviter une compression supplémentaire de la moelle épinière, M.

III au code général des impôts et de l'article D 18 du code des postes et télécommunications, les "journaux et publications périodiques" doivent notamment, pour bénéficier des avantages fiscaux et postaux

CEGEDUR-PECHINEY, laquelle était confrontée à un problème de sureffectifs important et avait élaboré un plan social, en liaison avec les services du ministère du travail, dont l'objet était de réduire autant que possible

rejetant son déféré tendant à l'annulation du marché attribué par le directeur de la régie du syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord (SIDEN) relatif à la rénovation des canalisations d'eau potable

C, chargé par Mme D d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de bâtiments lui appartenant, un certificat d'urbanisme négatif aux motifs que le projet ne respectait

condamnée à verser à cette société la somme de 1 346 952,57 F assortie des intérêts moratoires contractuels, en paiement du solde du marché de sous-traitance passé avec l'entreprise Touzet pour la réalisation

crèches ou des établissements de soins situés dans un rayon de cent mètres à partir de l'équipement ou de l'installation, que l'exposition du public aux champs électromagnétiques est aussi faible que possible

que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts doivent être présentées à l'administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle, selon le cas :/ c) De la réalisation

impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts doivent être présentées à l'administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle, selon le cas : / (...) c) De la réalisation

1 du code de commerce, au vu des critères d'évaluation mentionnés à l'article L. 752-6 du même code ; que l'autorisation ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet compromet la réalisation

tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2006 par lequel le maire de Pont-Aven (Finistère) a délivré à Mme C...D...un permis de construire pour la réalisation

l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme, un permis de construire, retirant un précédent permis octroyé le 6 juillet 1992, à la société anonyme immobilière de construction La Gauloise, en vue de la réalisation

de solliciter un permis de construire modificatif régularisant la méconnaissance par celui-ci des dispositions de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, relatif à la réalisation

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 14 août 2001, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a délivré à l'État un permis de construire en vue de la réalisation

une décision du 16 janvier 2015, la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté les recours formés par la société Val de Sarthe et d'autres sociétés contre cette décision et autorisé la réalisation

B..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2018 du maire de Marseille délivrant à la SCI Maire Mer un permis de construire pour la réalisation

Si cette analyse incombe au responsable du traitement, sa réalisation est en principe préalable à la mise en œuvre du traitement et l'analyse doit être actualisée après le lancement effectif du traitement

. - Les marchés publics de travaux ont pour objet () / 2° soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'acheteur

d'eaux, la réduction de l'activité de pêche commerciale et la limitation de la pêche récréative ; que les plans doivent, en outre, comprendre des mesures permettant de suivre et de vérifier la réalisation