URSULINES DE JESUS, représentée par son représentant légal en exercice, ..., la COMMUNAUTE DES PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT-PIERRE, représentée par son président en exercice, domicilié à Saint-Pern

2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES, dont le siège est 28, place Saint-Georges, à Paris (75009), représentée

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des taxis (UNT) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RECIT, dont le siège est 15, avenue Robert Fleury à Viroflay (78220), représentée

Wateringue de Delfland, siégeant à Delft, Gemeenlandshuis, oude Delft 167, représenté par son capitaine des digues, - le Wateringue de Rijnland, siégeant à Leiden, Gemeenlandshuis, breestraat 59, représenté

par son maire en exercice, pour la VILLE DE VIROFLAY, représentée par son maire en exercice, pour la VILLE DE JOUY-EN-JOSAS, représentée par son maire en exercice, pour la VILLE DE VELIZY-VILLACOUBLAY

souffrirait d'un état dépressif ne saurait justifier l'intervention du juge des référés ; Vu, enregistrés les 27 et 29 juin 2007, les productions et le mémoire en réplique, présentés par M. et Mme A ; ils reprennent

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 8 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARTECOM, dont le siège est ..., représentée

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 2010, présentée pour la FEDERATION GENERALE AUTONOME DES FONCTIONNAIRES, dont le siège est situé 96-98, rue Blanche à Paris (75009), représentée

.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, le Comité antibruit et de défense DE l'environnement rhône-alpin (C.A.D.E.R.), dont le siège est ..., représenté par son président,

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par sa représentante

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'EARL DE COMMENIAN, dont le siège est situé à Commenian à Lavernose (31410), représentée par

C..., ..., représentée par M.

B..., pour la VILLE DE TREVES, représentée par son maire en exercice, pour l'ETAT DE RHENANIE-PALATINAT, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire d'Etat à l'environnement, M.

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a décidé d'interdire toute représentation

enregistrée le 17 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour 1°) le COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE NANTES, dont le siège social est au ..., représenté

sous le n° 236 571, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 2001, présentée par la FEDERATION REGIONALE OVINE DU SUD-EST, dont le siège social est ..., représentée

Lorsqu'il traite avec les autorités douanières, le représentant en douane déclare agir pour le compte de la personne représentée et précise s'il s'agit d'une représentation directe ou indirecte. / Les

décision du 27 janvier 2016 par laquelle la ministre de la culture et de la communication a délivré un visa d'exploitation au film documentaire intitulé " Salafistes ", assorti d'une interdiction de représentation

COORDINATION RURALE UNION NATIONALE ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 mars 2001, présentée par la COORDINATION RURALE UNION NATIONALE, dont le siège est ..., représentée