X, ressortissant marocain, est, selon ses propres déclarations, entré en France irrégulièrement durant l'année 2000 ; qu'il s'est maintenu depuis sur le territoire français sans être titulaire d'un titre

X..., ressortissant marocain demande l'annulation de la décision du 7 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de lui délivrer le visa d'entrée sur le territoire

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 20 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur

X..., ressortissant marocain, ce dernier était titulaire d'un passeport marocain dont la date de validité expirait le 21 décembre 1999 et d'un titre de séjour renouvelé le 2 juin 1998 par l'Italie, valable

de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme Y..., de nationalité marocaine

A, ressortissant marocain né en 1953 au Maroc, qui a signé un contrat d'ouvrier agricole saisonnier accepté par la direction départementale du travail et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône

bénéficiaire de la mesure de regroupement un visa d'entrée sur le territoire français qu'en se fondant, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, sur des motifs d'ordre public ; Considérant qu'il ressort

X..., ressortissant marocain, ait produit toutes les pièces nécessaires au soutien de sa demande de visa touristique, cette circonstance n'imposait pas au consul général de France à Marrakech de lui délivrer

X..., ressortissant marocain, n'a pas pu justifier de son entrée régulière en France ; qu'il se trouvait ainsi dans un cas où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant

X... est entré irrégulièrement en France, sans être titulaire du visa exigé pour les ressortissants marocains ; qu'il ne justifie pas être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; qu'il entre

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision en date du 14 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 28 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Fès lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant qu'aux

X..., ressortissant marocain a sollicité un visa d'entrée et de court séjour afin de participer, en octobre 1999, à l'un des concours du Salon mondial de la coiffure de Paris auquel il était inscrit ;

X... , ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 23 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

A, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du

X, ressortissant marocain, d'une part, un visa de long séjour, par une décision verbale du 30 mai 2002, et d'autre part, un visa de court séjour, par une décision verbale du 7 juin 2002 ; que, compte

Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas : Considérant qu'il ressort

Considérant que M.A..., ressortissant marocain, a épousé une ressortissante française le 13 juin 2009 ; qu'il a, le 2 août 2013, souscrit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à raison