CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 713 résultats pour « statut des personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007695806

Admin. suprême

14 novembre 1984

14 novembre 1984

droits peuvent être exercés ; qu'ainsi, il constitue un élément du statut de ce personnel ; qu'il est constant qu'il n'a été ni établi par le conseil d'administration d'Air France, ni soumis à ce conseil

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028110444

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Considérant, en dernier lieu, qu'en statuant ainsi qu'il a été dit au point 4, la cour a implicitement mais nécessairement répondu aux moyens de défense soulevés devant elle selon lesquels, d'une part,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617680

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007559

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

G a convoqué le comité pour le 16 juin 2004 à 21 heures mais a suspendu la convocation en début de séance en arguant de la nécessité de modifier préalablement les statuts pour modifier la représentation

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007725099

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES -Officiers des corps tehniques et administratifs - Décret du 24 décembre 1976 portant statut particulier

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646710

Admin. suprême

3 juillet 1974

3 juillet 1974

| - REGION. - STATUT PARTICULIER DE LA REGION PARISIENNE. - Personnels - Personnels des services actifs de la police nationale - Mise à la disposition du préfet de police.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693545

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

X... un véhicule de service pour l'exercice de ses fonctions de contrôleur des transports scolaires ne porte aucune atteinte aux droits que l'intéressé tient de son statut et a le caractère d'une mesure

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007894769

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 79 du code général des impôts : "Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687120

Admin. suprême

29 février 1980

29 février 1980

. ; QU'IL Y A LIEU, POUR LE CONSEIL D'ETAT, DE STATUER DIRECTEMENT SUR CETTE DEMANDE ; SUR LES CONCLUSIONS DE M. A... TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES DECISIONS DU COMMISSAIRE Z...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880320

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

A la somme de 26 970 euros en réparation de la perte de revenus correspondant à la période d'incapacité temporaire totale ; qu'il a, en revanche, rejeté sa demande indemnitaire au titre de l'aide d'une

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573319

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er, 2, 4 , 5 et 6 de la décision du 22 mai 2006 par laquelle le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007747666

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 4-I et l'article 6 du décret n° 88-147 du 15 février 1988 portant modification du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782535

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

- ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-07-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS PARTICULIERS - ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011861

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

national. | 49-025 POLICE ADMINISTRATIVE - PERSONNELS DE POLICE -Appelés du service national affectés comme policiers auxiliaires - Statut demeurant régi par le code du service national.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728324

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

l'Université Pierre et Marie Curie, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les articles 2, 3, 7, 13, 15, 24, 30, 36, 37, 39, 40 et 61 du décret °n 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038546396

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l'administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d'une personne en matière d'aide ou

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766225

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Paris en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant en premier lieu à ce que l'Agence nationale pour l'emploi soit condamnée à lui verser une indemnité équivalente au prix d'achat d'un effet personnel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769639

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

- STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769645

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

- STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758486

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

- STATUT ET PREROGATIVES DES ENSEIGNANTS

Résumé IA — à vérifier

Page 31 sur 1136

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.