CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 514 résultats pour « (sur le 2° moyen) cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028589088

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Considérant qu'en vertu de l'article R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'étranger présent sur le territoire français qui, n'étant pas déjà admis à séjourner en

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500770.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

et apatrides, vaut autorisation provisoire de séjour et est renouvelable jusqu'à ce que l'office et, le cas échéant, la Cour nationale du droit d'asile statuent ". 5.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028023106

Admin. suprême

23 août 2013

23 août 2013

A...a alors formé un recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile le 19 novembre 2012 ; que le préfet de Guyane a pris à son encontre, le 2 juillet 2013, d'une part, une décision d'obligation de

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498994.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Par une ordonnance n° 24016970 du 19 avril 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472438.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

usage de la faculté ouverte par l'article D. 553-18 du CESEDA de déroger au principe du versement de l'allocation pour demandeur d'asile au moyen de la carte de retrait ou de paiement en procédant à ce

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036086510

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Il résulte de ce qui précède que Mme A...est fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation de la décision de la Cour nationale du droit d'asile qu'elle

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460780.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) lui a retiré

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473431.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476205.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une décision n°22001331 du 3 janvier 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444469.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259774

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

l'instruction de la cour d'appel de Paris et avoir indiqué que les faits reprochés à M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455152.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Par une décision n° 20036104 du 17 mars 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460185.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Mme A D B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 5 août 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460970.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465644.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473686.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision n° 22041884 du 12 décembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476220.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une décision n° 22049211 du 3 janvier 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498008.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487981.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Par une décision n° 22022851 du 30 décembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490574.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par une décision n° 22060899 du 4 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 32 sur 376

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.