X un titre de séjour doivent être rejetées ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 et de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions

L. 521-2 du code de justice administrative ; Considérant enfin que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit versée à M.

X... et a condamné l'Etat à payer à l'intéressé 437,35 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

L'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction alors applicable, prévoit que : " Les dépenses directement imputables aux opérations de secours au sens des dispositions de l'article

761-1 du code de justice administrative.

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 761-1 ; Après avoir entendu en séance

de l'article L. 821-2 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas dans la présente instance

L.761-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'est pas dans la présente instance

X la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M. est rejeté.

de l'Etat une somme de 760 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Feel Better » pour une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; la société soutient que cet

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de Mme B... est admise. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. C....

de l'article R. 311-1 du code de justice administrative.

pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; Sur les conclusions présentées par la SARL CAMPING D'OC au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant

Article 2 : Les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code électoral, notamment ses articles L. 248 et R. 119 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

porter, en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 223-3, dans sa rédaction résultant de la loi du 12 juin 2003 sur la sécurité routière et de l'article R. 223-3 du code de la route, d'une part, sur le

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.