Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors des élections électorales du 15 mars 1998 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Martin-Vésubie, l'urne d'un

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

"; Considérant que la requête de Mlle X... a été présentée par Maître Muriel Z..., avocat au barreau de Montpellier ; qu'invitée, par lettre reçue le 3 avril 2001, à régulariser la requête en produisant

A a été présentée par Me Fabienne Cayuela-Daino, avocat au barreau de Lyon ; qu'invitée par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre avec accusé de réception reçue le 3

administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire ; Considérant que la requête de Mme A, épouse B a été présentée par Me Pierre-Marie Bonneau, avocat au barreau

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme Y... née Z... a été présentée par maître Françoise X..., avocat au barreau

YX a été présentée par Maître Ruben Y, avocat au barreau de Paris ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre avec accusé de réception reçue le 23 septembre

de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire ; Considérant que la requête de Mme A a été présentée par Me Jean-Noël Bouillaud, avocat au barreau

X..., avocat au barreau de Paris ; qu'invitée par lettres du 18 mars et 12 juin 2003 à régulariser la requête en produisant le mandat habilitant Me X... à la représenter, Mlle X s'est abstenue de procéder

2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau

articles 407 et 413, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux plans d'eau existant à la date de la publication de la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 ( ...), établis en dérivation ou par barrage

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 1. 203.165 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison des barrages

l'ordonnance n° 2206844 du 17 mai 2022 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

B A, docteur en droit et avocat au barreau de Paris, a présenté sa candidature à une intégration dans le corps judiciaire au titre de l'article 22 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique

Vu, 1° sous le n° 325662, la requête, enregistrée le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, dont le siège est Palais de

Les requêtes de l'association ELENA France et autres, du GISTI et autre et du Conseil national des barreaux demandent la suspension de l'exécution de dispositions de la même ordonnance du 13 mai 2020.

sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 février et 29 mai 2017 et le 9 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordre des avocats au barreau

de l'arrêté du 19 septembre 1991 par lequel le préfet du Doubs a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement hydraulique, piscicole et piétonnier du Doubs dans la traversée de Pontarlier, du barrage