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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494780.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CMCMRS DISTRIBUTION, la société MYBUD, la société CBD'EAU, la société HOPE PET FOOD, la société UPRISING DISTRI, la société CALADE CBD, la société COMPTOIR BIEN ETRE DISTRIBUTION, la société C2VI, la
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452894.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société Agence du bâtiment (ADB), la Société de travaux publics et privés (STPP) et la Société caribéenne de revêtement d'étanchéité (SOCARE) ont demandé au tribunal administratif
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034542421
28 avril 2017
28 avril 2017
Le vérificateur a adressé le 8 juillet 2004 à la société et à M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028569855
5 février 2014
5 février 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société JM Bruneau ; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853853
29 juin 2015
29 juin 2015
C...et Mme A...ont créé une société de fait exploitant un bar-brasserie à Paris ; que cette société dite STEF C...et A...Escurial, imposable selon le régime des sociétés de personnes prévu à l'article
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853855
29 juin 2015
29 juin 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B...; 1.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029781214
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026719826
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la société Rhodia ; 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081873
24 février 2017
24 février 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034293465
27 mars 2017
27 mars 2017
d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (SEMISO) en tant qu'elle retire la décision implicite d'acceptation précédemment intervenue et, en tant que de besoin, d'enjoindre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724555
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Mayvert et Valvert le versement de la somme de 3 000 euros à la société AP Bergerac ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête présentée par la société Valvert et la société Mayvert est rejetée
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389246
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Amand Terroir ; 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032625296
1 juin 2016
1 juin 2016
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Société métallurgique d'Epernay a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la majoration
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471735.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. Il n'y a dès lors pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029523543
29 septembre 2014
29 septembre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.B.... 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724667
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Article 2 : La société Syliver'Distri et la société Monta Meubles verseront solidairement la somme de 3 000 euros à la SCI Ter Saint-Hilaire-de-Loulay au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033843795
6 janvier 2017
6 janvier 2017
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Sebimo est rejeté.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403957
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033243488
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033243489
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public.
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