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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:465372.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Fait à Paris, le 12 juillet 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:467986.20221124

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Fait à Paris, le 24 novembre 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165627

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête de M. YX : Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...)

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834275

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

Christopher X... sur la liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2ème classe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-631 du 12 juillet 1983 relative aux conditions d'accès

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008140696

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Signature 2 de l'Affaire N° 244983 Pour expédition conforme, Pour le secrétaire, Christophe A...

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490423.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490424.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490426.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493283.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506027.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Fait à Paris, le 15 juillet 2025 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:492320.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Fait à Paris, le 8 avril 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491948.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492266.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Christophe Bouba 1

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030186693

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

D...a contesté devant le tribunal administratif de Nîmes les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Christol-de-Rodières

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007808040

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Christophe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007809536

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Christophe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834966

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Christophe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661312

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

ampliatif présentés pour la dame veuve X... demeurant à Laval 16 passage de Compiègne, agissant tant en son nom personnel qu'à titre d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs Laurence, Christophe

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644663

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

A ETE VICTIME, LE 17 JANVIER 1960 VERS 6 HEURES 45 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 2° AU LIEUDIT "CARREFOUR SAINT-CHRISTOPHE", A ETE PROVOQUE PAR LA COLLISION DE SON VEHICULE AVEC UN ILOT DIRECTIONNEL DEPOURVU

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076899

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision analysée ci-dessus a été notifiée à la COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS le 11 mai 2005 ; qu'en date du 7 juin 2005, le maire

Source officielle

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