Par un jugement n° 2301531 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Clément Q, demeurant ..., Mme Christiane K, demeurant ..., M. Jacques L, demeurant ..., M. Jean-Claude M, demeurant ...

Clément A, demeurant ... ; M.

Intercantonale d'Evitement Nord (LIEN) entre l'A750 à Bel Air et la RD 986 au nord de Saint-Gely-du-Fesc et approuvé les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Combaillaux, Saint-Clément

du 29 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 25 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Clémentine

Yves X..., demeurant le Breil au Coq, Saint-Clément-Rancoudray à Mortain (50140) ; M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de Mme C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. A a acquis la nationalité française par un décret du 3 août 2021.

Clément, au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et au ministre de l'équipement, du logement, destransports et du tourisme.

Clément F..., M. Charles G..., M. Sébastien H..., M. Antoine DE I..., M. François J..., M. Eric-Olivier K..., M. Bruno L..., M. Julien M..., M. Olivier N..., Mlle Sonia O..., M. Benoît P..., M.

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, 1.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public. 1. Considérant que, par un décret du 5 juin 2013 du président de la République, M.

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Salvetat-Saint-Gilles ; Considérant ce qui

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.