Logak, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 mars 1991 par laquelle le directeur adjoint au directeur départemental du travail du Var a rejeté sa demande de contrat de qualification pour Mlle Carine

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. William X..., - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Y... Nampanda Kimdombi, - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. X, - les conclusions de M.

X... le 1er avril 2000, du bassin d'essais des carènes à Val-de-Reuil au service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes à Paris, ait fait obstacle à la tenue de cet entretien

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

JeanMichel X... et de Me Capron, avocat du centre hospitalier général Louis Pasteur, - les conclusions de M.

2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la SA ING BANK (FRANCE), - les conclusions de M.

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron

1965, a participé, après avoir quitté le service actif en 1978, à des périodes de réserve entre 1983 et 1989 au cours desquelles il a été exposé à des bruits importants, utilisant en particulier des canons

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron