B A, de l'hôtel situé au bord du lac de l'Abbaye.

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE LAC" ; - les conclusions de M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, la société Procton Labs et M.

BARRAUD DE LAGERIE s'est vu concéder une pension militaire de retraite par arrêté du 10 avril 1978 ; qu'ainsi, le délai imparti à M.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme A et de Me Odent, avocat de la commune de Laa-Mondras, - les conclusions de M.

ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2005 du ministre de l'écologie

Jean Y..., agissant en qualité de tête de liste "Rassemblement de la gauche démocratique", demeurant ... à Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile immobilière "RESIDENCE DU LAC", dont le siège est ... 78300 , et tendant à

Vu les requêtes enregistrées le 20 mai 1986 et le 24 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la Commune de VILLARD-DE-LANS, représentée par son maire dûment habilité

à l'initiative de l'Etat, le préfet adresse aux communes riveraines du lac un dossier comprenant : / a) Un plan de délimitation portant sur l'ensemble du lac ; / b) Une notice exposant les raisons, tenant

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Provence forme tierce opposition contre la décision du Conseil d'Etat en date du 14 octobre 1991 qui a annulé à la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac

rejetant son recours dirigé contre la décision du 17 mai 1989 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de déterminer les limites territoriales des communes de Saint-Christophe-en-Oisans et Mont-de-Lans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des résidents du lac de Thésauque, M. et Mme J...A..., M. et Mme L...F..., M. et Mme N...D..., M. et Mme C...H..., Mme K...E

Y... : Considérant qu'à la suite de la décision contestée du maire du Bourget-du-Lac, les ateliers exploités par M.

des sols de la commune de Puttelange-aux-Lacs : Considérant qu'aux termes du 1 de l'article UA7 du plan d'occupation des sols de la commune de Puttelange-aux-Lacs : "Lorsque les constructions ne sont

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 octobre 2002 par lequel le maire de Chindrieux a délivré à la communauté de communes du Lac

au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer (Calvados) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Le Donjon de Lars

son environnement, des lacs et sites du Verdon, dont le siège social est aux Salles-sur-Verdon à Aups (83630), représentée par son président, M.