Y a porté au crédit du compte bancaire qu'il utilisait pour les besoins de son activité de marchand le produit net de la vente du tableau d'Hokusaï et que son compte d'exploitant dans l'entreprise avait

Leclerc de 5 650 m de surface de vente et une galerie marchande de 120 m ; 2°) la décision du 21 octobre 1997 par laquelle la même commission a autorisé la même société à créer sur le territoire de la

soumis aux juges du fond qu'à l'issue de l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 1995, 1996 et 1997 et des vérifications de comptabilité de l'activité de marchand

de la création d'un ensemble commercial dénommé " Reims Village Croix Blandin " d'une surface de vente totale de 29 500 m², composé d'un hypermarché à l'enseigne Hyper U de 6 500 m², d'une galerie marchande

Leclerc" d'une surface totale de vente de 2 734 m², composé d'un supermarché de 2 490 m² et d'une galerie marchande de 244 m², à Frénouville (Calvados) ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs le versement

. - Caractère de B.I.C. des profits réalisés par les lotisseurs et marchands de biens - Exemption en faveur des terrains acquis avant le 1er janvier 1940 et demeurés en exploitation agricole - Lotissement

et dépenses en prévoyant notamment d'une part une recette de 150 000 F au titre de la rétribution des prestations fournies par ses services techniques pour la rénovation de l'ilôt insalubre au port marchand

SOCIETE "SOCEA-BALENCY", SOIT CONDAMNEE, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS, A LUI PAYER LE COUT DE REMPLACEMENT DES DEUX ECHANGEURS DE TEMPERATURE QUI EQUIPAIENT LA PISCINE DE PORT-MARCHAND

N'ETABLIT PAS QUE LA VALEUR MARCHANDE DE SON VEHICULE EXCEDAIT LA VALEUR RETENUE PAR LES PREMIERS JUGES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE RECOURS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET LE RECOURS INCIDENT DE M.

X..., garde-champêtre de la commune, ont été motivés par le fait que l'intéressé avait vendu à divers habitants de la commune des effets vestimentaires qu'il avait acquis auprès d'un marchand en gros,

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

requête de l'ASSOCIATION DES VICTIMES D'EVENEMENTS NAUTIQUES tend, en premier lieu, à l'annulation de divers avis de la commission centrale de sécurité placée auprès du ministre chargé de la marine marchande

X..., QUI EXERCAIT L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS ET QUI, S'ETANT SOUSTRAIT AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES REALISEES AU COURS DE CETTE PERIODE, NE TENAIT

APPORTANT LA PREUVE DE L'EXAGERATION DE L'EVALUATION ADMINISTRATIVE EN CE QUI CONCERNE CETTE PARTIE DE SON ACTIVITE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, SI LE CONTRIBUABLE QUI EXERCAIT NOTAMMENT L'ACTIVITE DE MARCHAND

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MME X..., QUI EXERCE LA PROFESSION DE MARCHAND

Ahmed X..., marchand d'articles orientaux et de tissus en gros à Marseille, a fait l'objet en 1976, l'administration a constaté que celui-ci, ainsi d'ailleurs qu'il le reconnaît, ne tenait qu'une comptabilité

NE PEUT ETRE REGARDE COMME UN MARCHAND DE BIENS ; QUE, PAR SUITE, IL NE DEVAIT PAS, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS SUSREPRODUITES DE L'ARTICLE 35-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ETRE ASSUJETTI AU TITRE

PROJET NE POUVAIT SE REALISER ; QU'IL SUIT DE LA QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REQUERANTE, DES LORS QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE SON PRINCIPAL ASSOCIE SE SERAIT LIVRE DE SON COTE A UNE ACTIVITE DE MARCHAND

X... doit être regardé comme ayant exercé pendant les années 1975 à 1978 une activité commerciale de "marchand de biens" au sens des dispositions de l'article 35 du code général des impôts, ce qu'il ne

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.