Holding, à la rétention d'une fraction des taxes collectées au nom des autorités angolaises et à leur distribution occulte ; qu'à compter du mois de novembre 2004 ont été successivement engagées, parallèlement

d'information et de consultation de leur comité d'entreprise sur un projet de réorganisation comportant un projet de licenciement collectif pour motif économique et un plan de sauvegarde de l'emploi ; que, parallèlement

de nombreux travaux supplémentaires indispensables à la réalisation du puits de captage, tenant au manque de place pour l'installation du chantier, aux perturbations causées par la réalisation en parallèle

longueur totale de 5,5 kilomètres, dont 1,7 kilomètre aménagé à partir du réseau existant, des pistes cyclables bidirectionnelles et des cheminements piétons ou voies vertes et, sur un " décroché " parallèle

Par ailleurs, compte tenu de la mise en place parallèle du " passe sanitaire " qui conditionnait l'accès aux lieux à risques à la présentation d'un test de dépistage négatif, d'un certificat de rétablissement

également pu, sans erreur d'appréciation, prendre en compte la circonstance que la part d'audience de TF1 et sa part de marché publicitaire ont sensiblement décliné entre 2003 et 2010, alors que, parallèlement

ou la situation économique des établissements concernés ; Considérant, enfin, qu'en interdisant l'aménagement d'emplacements réservés dans certains lieux limitativement énumérés et en prévoyant parallèlement

demande d'asile, a été suspendue, par une décision dont son conseil a reçu notification le 19 juin 2004 ; qu'il est constant que l'intéressé n'a, à aucun moment, regagné le Soudan ; Considérant que parallèlement

Considérant que, parallèlement à ces procédures, le receveur principal des impôts de Perpignan-Têt, en l'absence de paiement volontaire malgré l'envoi d'une nouvelle mise en demeure le 9 septembre 2005

Considérant que, parallèlement à l'instruction de la demande de réexamen par l'ARCEP, le ministre chargé des communications électroniques, informé par l'ARCEP de la demande conformément aux dispositions

que l'acte du 19 décembre 2008 devait être regardé comme un agrément délivré à titre définitif ou, subsidiairement, d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer un tel agrément ; qu'elle a parallèlement

et l'utilisation par les collectivités publiques des médicaments définis aux articles L. 5121-8, L. 5121-9-1, L. 5121-12, L. 5121-13 et L. 5121-14-1 ou bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle

. | 54-01-03,RJ1,RJ2 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - EXCEPTION DE RECOURS PARALLELE -Procédure spécifique de réclamation en matière fiscale - Existence - Recours en responsabilité fondé sur le

. | 54-01-03,RJ2 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - EXCEPTION DE RECOURS PARALLELE -Existence d'une voie de recours exceptionnelle devant le Conseil constitutionnel, avant le scrutin, contre

EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE. - ABSENCE - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRE UNE LETTRE DE L'ADMINISTRATION FISCALE RÉPONDANT À UN MAÎTRE D'OUVRAGE QUE LES TRAVAUX QU'IL ENVISAGE DE RÉALISER NE SONT

EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE. - ACTION INDEMNITAIRE FONDÉE SUR UNE CONTESTATION DU MONTANT D'UNE PENSION DE RETRAITE ET ACTION INDEMNITAIRE METTANT EN CAUSE L'IRRÉGULARITÉ DE LA DISPOSITION DU RÈGLEMENT

: Considérant que la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la création d'une route nationale 202 nouvelle, entre Baus-Roux et Saint-Isidore a pour objet une voie dont le tracé est parallèle

Parallèlement, M. B... D... et son épouse ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle, au titre des années 2007 à 2009.