Par un arrêt n° 21MA00830 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la MACSF contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Notre Dame de Crau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, saisi sur le fondement de l'article

Par un arrêt n° 23MA00874, 23MA00992 du 9 avril 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune d'Ajaccio, annulé ce jugement et rejeté la demande de la SCCV Stilimmo.

Par un arrêt n° 23MA03075 du 14 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur appel.

complémentaire enregistrés les 27 avril 1992 et 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1°/ Mme Madeleine C..., épouse Z..., demeurant Bât H 23, La Citadelle à Marseille

Pascal A, demeurant ... ; M.

que cette parcelle aurait dû être incluse dans le champ de l'enquête parcellaire ne peut qu'être écarté ; Sur l'étude d'impact : 8.

la défense du chemin Allemand-Breysse, dont le siège est à Manosque 04100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Y... demeurant aux Vigneaux (05530), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté, d'une part, la demande

C...B...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA02317 du 8 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation

Par un arrêt n° 18MA02642 du 19 juin 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

Par un arrêt n° 18MA00817 du 14 mai 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A... contre ce jugement.

délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) en tant qu'elle classe les parcelles

B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire

d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SCI de Prades et de Mmes C contre l'arrêt n° 19MA01664 du 11 mai 2021 de la cour administrative d'appel de Marseille

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 18 novembre 2019 est annulé.

Y... ; Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Marseille en date du 23 avril 1990 est annulé.

Par un arrêt n° 13MA02539 du 3 avril 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Art Solar, annulé le jugement du tribunal administratif de Nîmes et l'arrêté du maire de

Par un jugement n° 1607544 du 4 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.