Bernard B, ancien agent des postes, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1992 ; qu'après son décès, survenu le 15 février 2006, Mme Suzanne B née A, sa veuve a saisi

au titre des désordres d'étanchéité des terrasses et des désordres des enduits extérieurs, réduise le montant des indemnités allouées à la commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du

loi du 30 décembre 1977 ; la loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984, notamment son article 93-II ; Considérant qu'à la suite du décès de son époux, survenu le 26 octobre 1971, Mme Veuve

demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André C..., demeurant dans la même rue, 5° le sieur Joseph Albert Z..., demeurant ..., 6° la dame Jeanne D..., veuve

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août 1985 et 29 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve Marie X..., demeurant ...,

) ; qu'en vertu de l'article L. 38 du même code, la pension des veuves est augmentée, le cas échéant, de la moitié de la rente d'invalidité dont le fonctionnaire aurait pu bénéficier ; que, pour demander

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 15 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marguerite X..., veuve DI BIASE

RenéEugène A, agissant en son nom personnel et comme ayant droit de Mme Marie Gabrielle Cabannes, veuve Comptour et venant aux droits de M. JeanFrançois A, demeurant ...

l'article 2244 du code civil, dans sa rédaction applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 1985 : "Une citation en justice, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut

les mesures complémentaires ou individuelles que comporte nécessairement l'exécution de cet acte ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la procédure d'attribution et de versement de l'allocation

Marcel A..., décédé, à savoir : Mme veuve Denise A..., demeurant ..., Mme Martine C..., demeurant "Le Pas de Pique", Le Tignet D... (06530), M.

Michel X..., demeurant 3, place Clémenceau à Hyères (83400), agissant tant en leur nom personnel qu'en tant qu'héritiers de leur mère, Mme veuve PALENC, née Boyer, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

THERESE , VEUVE DE M. Z... VINCENT , DEMEURANT RESIDENCE VICTOR-HUGO, 10 QUAI VICTOR-HUGO A B...

REQUETE DE LA DAME X..., VEUVE A..., EPOUSE Y...

VU, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LE 15 AVRIL 1971, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME VEUVE X..., LES SIEURS JEAN-FRANCOIS, JOANNES ET JEAN-CHRISTOPHE X..., DEMEURANT ENSEMBLE

procédé en 1937, à son droit de propriété, elle se borne à mentionner que les parcelles portées à son compte sous les n°A55 et A56 des matrices du cadastre rénové ont une superficie globale de 59 a 70 ca alors

à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Marcelle A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction alors

./ Cette réduction est calculée sur le prix de revient de ces logements dans la limite de 200 000 F pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 400 000 F pour un couple marié (...

abattoirs publics ; que, si les requérants affirment que le maintien de cet abattoir ne provoquait aucun suréquipement dans le département, ils n'apportent aucun élément à l'appui de leur affirmation, alors

M K, Mme BS BV veuve K, Mme BF K, M. BV K, Mme CB K, Mme BD K, M. AR X, Mme BE X, M. E Y, la SARL Sofabe, Mme CC AS, la SARL Syphina, M. O BN, Mme S BN, la SARL Vicata et M.