, à l'annulation de la décision du 25 mars 2009 par laquelle le centre hospitalier a prolongé au-delà de six mois le congé de maladie ordinaire dont elle bénéficiait à compter du 17 juillet 2008, et, en

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8

YVES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 30 DECEMBRE 1968 DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 1988 par laquelle

1997, par lequel le tribunal départemental des pensions des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle, en date du 14 février 1995, lui refusant la concession

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 janvier 1987 du

le jugement du 17 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du directeur régional des affaires sanitaires et sociales

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 février

à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et à ce qu'il soit enjoint au consul général de France à Tunis de délivrer

A a demandé l'annulation de la décision implicite par laquelle le chef du service des pensions du ministère de l'économie et des finances a rejeté sa demande tendant à ce que le versement de sa pension

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME DODY-PLAST TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 25 FEVRIER 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU 19 NOVEMBRE 1974

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 10 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 1991 du

le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 septembre 1987 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Metz-Thionville

Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté le pourvoi du département du Nord tendant à l'annulation de la décision n° 090200 du 22 mars 2010 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé

2001 du président du tribunal administratif de Melun en tant que celle-ci a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre chargé de la santé lui refusant le renouvellement de

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 9 avril 1992 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 août 1991

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions à fin d'injonction : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions dirigées contre la décision

Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant que Mme A demande l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa

et, d'autre part, annulé la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Sur la requête de M.

tendant à l'annulation des décisions portant ouverture de procédures disciplinaires : 2.