X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 17 juillet 1987 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes a rejeté sa requête tendant

pour 1984, notamment son article 93-II ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 201 du code des tribunaux administratifs, applicable en matière fiscale " l'avertissement

EN SE BAIGNANT LE 3 AOUT 1975 DANS LE PLAN D'EAU AMENAGE PAR LA COMMUNE, ET, D'AUTRE PART, REJETER LES DEMANDES D'INDEMNITE DIRIGEES CONTRE ELLE ; VU 2 SOUS LE N 7393, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE

A...a fait l'objet d'un avertissement prononcé par la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse le 20 août 2012 qui le rendrait

antérieures, serait erronée et imposerait la réalisation d'une nouvelle expertise afin d'éclairer la délibération de la commission restreinte de la CNIL, qui doit se prononcer sur la proposition d'avertissement

X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 avril 2003 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à obtenir

Par un jugement n° 2104040 du 29 juin 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

son secrétaire général en exercice ; le syndicat demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 octobre 1991, en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

pas des agissements de l'un de ses clients et de la lettre d'avertissement adressée à ce dernier, une telle circonstance, à la supposer établie, ne saurait être regardée comme conférant aux membres du

René X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction de la

N'EST, EN TOUT ETAT DE CAUSE, PAS FONDE A PRETENDRE QU'IL N'A PAS ETE AVERTI DE LA FACULTE QU'IL AVAIT DE SE FAIRE ASSISTER D'UN CONSEIL.

charge des produits de santé et la dispensation de certains médicaments ; que les dispositions du titre VI de cette loi du pays, qui sont seules critiquées par les requérants, sont relatives à la répétition

Si ce programme ne permet pas le redressement nécessaire, la commission peut, après avertissement adressé à la mutuelle, recourir à la procédure prévue à l'article L. 531-4" ; que l'article L. 531-4 du

B... un avertissement et une sanction pécuniaire de 100 000 euros.

A L'ENCONTRE DE LA DECISION DU CONSEIL REGIONAL D'ALSACE DU 16 OCTOBRE 1976 LUI AYANT INFLIGE LA SANCTION DE L'AVERTISSEMENT : CONSIDERANT QUE LE DELAI DE SIX MOIS FIXE A L'ARTICLE L.417 DU CODE DE

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 août 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite de l'avis à tiers détenteur décerné

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté

Hocine A demandent : 1°) d'annuler le jugement n° 0602014 du 11 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté de péril imminent

Par une décision du 21 octobre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme B un avertissement.

Théophile X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant