Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Hammerson Nancy. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Hammerson Marseille. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Par une ordonnance n° 2107562 du 14 septembre 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'exécution intégrale du jugement en date du 7 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite du président

Aux termes de l'article R. 822-5 du même code : " () Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre

B... , SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET A MM. D...

Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. A B, à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne et au département de la Haute-Marne.

D se pourvoit en cassation contre le jugement du 12 avril 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté à sa demande dirigée contre la décision

Bernard A tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0803070 du 8 juillet 2009 par laquelle le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part,

du tribunal de commerce pour que soient envisagées les mesures propres à redresser la situation. / A l'issue de cet entretien ou si les dirigeants ne se sont pas rendus à sa convocation, le président

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite du président du conseil départemental des Yvelines rejetant son recours administratif

Par une ordonnance du 12 janvier 2021, la vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet du Val-d'Oise d'exécuter cette décision et d'assurer le logement de M.

immobilière des Trois Soeurs soutient que le tribunal administratif de Paris a : - rendu sa décision au terme d'une procédure irrégulière faute de l'avoir avertie du jour de l'audience publique ; - commis

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ".

Par un jugement n° 1906237 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif a annulé cette décision.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à M. A B. Délibéré à l'issue de la séance du 18 mai 2022 où siégeaient : M.

juridictionnelle est la juridiction qui a rendu cette décision ou, en cas d'appel, la juridiction d'appel ; que le dernier alinéa de l'article L. 911-4 du code de justice administrative permet au tribunal

ce même tribunal et enregistrée sous le n° 499896, sur laquelle il est statué par la présente décision.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. F E et Mme C E. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

ni elle, ni ceux qu'elle représente n'ont été présents ou régulièrement appelés dans l'instance ayant abouti à cette décision ". 5.