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10 456 résultats pour « direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960102

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Y..., qui a demandé à bénéficier des dispositions susrappelées, assume depuis plus de cinq ans la direction du bureau de Mâcon de la Société d'expertise comptable X..., dont le chiffre d'affaires s'élève

Source officielle

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042456291

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu d'imposition ".

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457348.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

implicite de rejet née du silence gardé pendant deux mois par la ministre des armées sur leur demande, reçue le 11 juin 2021, tendant à l'abrogation de l'arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453849.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la trésorerie principale de Drancy, la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, la direction générale des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036015104

Admin. suprême

7 novembre 2017

7 novembre 2017

emplois vacants afférents à l'examen professionnel d'inspecteur des douanes établie dans le dernier alinéa de la note n° 17001243 du 3 juillet 2017 de la sous-directrice des ressources humaines de la direction

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834868

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Sanary-sur-Mer, sont interdites dans la zone UF "les constructions à usage d'habitation, à l'exclusion de celles destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003677

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

C-73/06, la notion de siège de l'activité d'un prestataire pour les besoins de l'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée vise le lieu où sont adoptées les décisions essentielles concernant la direction

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281299

Admin. suprême

2 octobre 2015

2 octobre 2015

-A... a été, par décision du 10 septembre 2015, de nouveau affectée à la direction des services informatiques de la commune, de sorte qu'en tout état de cause, à la date à laquelle le juge des référés

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007808388

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

X..., chargé de la sous-direction des techniques hospitalières et du système d'information à la direction des hôpitaux, n'a fait l'objet d'aucune décision l'affectant régulièrement dans cette direction

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644310

Admin. suprême

15 mars 1974

15 mars 1974

DU DECRET N° 71-1117 DU 17 DECEMBRE 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N° 59-1305 DU 16 NOVEMBRE 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643185

Admin. suprême

29 juin 1973

29 juin 1973

DES TRANSPORTS A REJETE LA DEMANDE DUDIT SYNDICAT DIRIGEE CONTRE LA DECISION DE L'INSPECTEUR REGIONAL DU SERVICE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DES TRANSPORTS DU 28 DECEMBRE 1968 DECIDANT QUE LA DIRECTION

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481649

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

administrative, a annulé, à la demande de la société La Téléphonie Mahoraise, la procédure de passation du marché relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service d'un autocommutateur à la direction

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007979756

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 25 juin 1958 ; Vu le protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330311

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 novembre 2010 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028224934

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects qui a suivi l'affaire, celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour transmettre, s'il y a lieu, le jugement

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077309

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 mars et 1er décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière - Direction

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041705691

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

Il ressort des pièces du dossier que la FFF a créé, en application des dispositions citées ci-dessus, une direction nationale du contrôle de gestion.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007812624

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

X... de participer à l'organisation, à la direction et à l'encadrement d'institutions ou d'organismes régis par le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 ainsi que des groupements de jeunesse régis par l'ordonnance

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007917400

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

bases déterminées, notamment, au vu de documents comptables saisis aux sièges des société à responsabilité limitée LINK et société A.P.I. au cours de perquisitions effectuées par des agents de la direction

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008163368

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

-à la recherche, par les services compétents, des infractions fiscales et douanières ; Considérant que la direction des services fiscaux du Lot, les services centraux de la direction générale des impôts

Source officielle