000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, notamment son article 27 ; Vu le

000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, notamment son article 27 ; Vu le décret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; - le code monétaire et financier ; - le code du travail ; - la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 ; - le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 1986 et 27 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de FOS-SUR-MER, représentée

du 13 juillet 1983 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubry, Maître des requêtes, - les

à Cotonou (Bénin) ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu la loi n° 73-1227 du 31 décembre 1973 autorisant la ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 15 février 1978 portant statut du corps des ingénieurs de l'administration générale de l'assistance publique à Paris ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu la requête sommaire, enregistrée le 18 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 novembre 1983, présentés pour M.

la même autorité a pris à son encontre une mesure de reconduite à la frontière ; 2°) annule les décisions en date des 17 septembre 1986, 20 novembre 1986 et 16 décembre 1986 du préfet de la Sarthe ; Vu

, 14 mars 1997 et 15 avril 1998, les associés de la SCI Aristide Briand ont arrêté le bénéfice comptable des années 1995, 1996 et 1997 aux sommes, respectivement, de 2 678 297 F, 2 812 202 F et 2 872 865

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1986 et 17 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant ... à Capelle-la-Grande

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société PS Consulting demande

octobre 1986 spécifiait que cet organisme serait appelé à étudier de nouveau les questions inscrites à l'ordre du jour complémentaire de la réunion tenue le 24 septembre 1986, lequel avait comporté l'examen

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 23 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2010 et 11 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Anne A, demeurant ... ; Mlle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1995 et 15 décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT

, enregistrés les 14 août et 15 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le même arrêt ;

Vu, 1°/ sous le n° 154681, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 décembre 1993 et 26 avril 1994, présentés pour

régionales des comptes et modifiant la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des Comptes ; Vu la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des Comptes ; Vu le décret n° 69-366

de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.