X... à son avocat n'est pas spécial un tel moyen manque en fait ; Sur l'intervention de l'Union des jeunes avocats de France : Considérant que l'Union des jeunes avocats de France a intérêt à ce que la

ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1976 ET 1977, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-SAONE ; 2° LUI ACCORDE A TITRE PRINCIPAL LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ET, A TITRE SUBSIDIAIRE

soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable, le document produit par Mlle A n'étant pas susceptible de donner lieu à l'introduction d'une nouvelle instance ; il soutient, à titre subsidiaire

septembre 1972 ; que, par décision du 15 janvier 1982, le Conseil d'Etat, a jugé, d'une part, que l'imposition avait été régulièrement établie par voie de taxation d'office et, d'autre part, que le moyen

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 3. Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, M.

septembre 2008 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la région de lui attribuer, avec effet au 1er janvier 2008, un traitement indiciaire comparable à celui d'ingénieur principal ou, à titre subsidiaire

Le conseil du requérant est informé du jour de l'audience par tout moyen. Cette information a lieu sans délai lorsqu'il se constitue après la convocation adressée au requérant ". 2.

humains et matériels permettant la délivrance effective du visa de long séjour qui lui a été octroyé ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Etat, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de

prononcé à son encontre une obligation de rembourser 63 160,006 euros sur les sommes versées au titre d'actions de formation aux entreprises et aux organismes paritaires collecteurs agréés ; - à titre subsidiaire

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Saintes la somme de 534 827,56 F et a ordonné un complément d'expertise ; - à titre principal, rejette la demande présentée par la ville de Saintes au tribunal administratif de Poitiers, - à titre subsidiaire

et capitalisation en réparation des désordres survenus à la station d'épuration de cette commune ; °2) rejette la requête de la commune après avoir mis la compagnie requérante hors de cause ou, subsidiairement

, sont exonérées pour une durée de quinze ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à concurrence de plus de 50 % au moyen

titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire

titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire

titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire

principal, annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998, dans le département de la Marne, pour l'élection des membres du Conseil Régional de Champagne-Ardennes ; 2°) à titre subsidiaire

décision du 28 avril 2017 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de lui reconnaitre la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire

de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande de réexamen et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire

titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel de 1 607 heures en 2010 et 2011 ou, à titre subsidiaire