A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 4 avril 2005 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

disciplinaire. / Le président de la section disciplinaire est un professeur des universités ; il est élu en leur sein par l'ensemble des enseignants-chercheurs membres de la section. / Un décret en Conseil

Par une décision n° 2014-007 du 26 mai 2015, la section des assurances sociales a rejeté ces conclusions.

X... ne conteste pas avoir pu prendre connaissance du dossier soumis à la section disciplinaire ; que le rapport établi par le rapporteur désigné par le président de la section disciplinaire, qui consiste

Une section locale ne peut être créée que si elle groupe au minimum 1 000 adhérents" ; que l'article D. 712-35 précise enfin que "lorsqu'il n'est pas possible de créer une section locale, les mutuelles

A ; qu'il est enjoint à cette section de statuer à nouveau, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision, sur le recours de M.

Par une décision du 3 février 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2003 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, en tant qu'elle a prononcé à son encontre

Par une décision du 25 novembre 2017, la section des assurances sociales a, d'une part, infligé à M.

les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef du service médical de la Marne, et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, ont porté plainte contre Mme B A devant la section

Le président de la section disciplinaire désigne un rapporteur parmi les membres de cette section appartenant à l'Ordre du praticien mis en cause.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse de l'ordre des médecins.

Par une décision n° 964 du 3 septembre 2014, la section des assurances sociales a infligé à M.

Par une décision du 2 mars 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.