." ; qu'aux termes de l'article 8 du même décret : "Les élèves ... qui ont subi avec succès la scolarité du cours de formation sont nommés au grade de sous-lieutenant le 1er août de l'année civile d'achèvement

cette date ; qu'elle est, depuis 1997, gérante du salon dans lequel elle travaillait depuis 1988 ; qu'elle a consenti un effort de formation en préparant le brevet professionnel dont elle a subi avec succès

X... n'est pas fondé à se prévaloir d'une prétendue irrégularité de la décision d'ajournement susmentionnée au soutien de ses prétentions ; Considérant qu'après avoir subi avec succès les épreuves de l'examen

d'études universitaires de sciences et de technologie en alternance option-mécanique en 1992 ; qu'après s'être inscrit pour l'année 1992-1993 en diplôme d'études universitaires générales de physique, sans succès

Z... a fait valoir que, venu en France en 1988 pour y effectuer des études qu'il a poursuivies avec succès, il y séjourne depuis lors, y travaille et s'est parfaitement inséré dans la société française

24ème de son traitement par jour de grève, afférent aux mois de juillet, novembre, décembre 1995, janvier, février, mai, juillet, novembre 1996, avril, juin et juillet 2003 ; qu'elle a sollicité sans succès

pour faits de grève, 1/18ème de son traitement par jour de grève afférent aux mois de janvier et février 2000, avril et novembre 2001, décembre 2002, juillet et août 2003 ; qu'elle a sollicité sans succès

jour de grève afférent aux mois de février et mai 1999 et 1/18ème de son traitement par jour de grève pour les mois de décembre 2001, décembre 2002, juin et juillet 2003 ; qu'elle a sollicité sans succès

faits de grève, 1/24ème de son traitement par jour de grève, afférent aux mois de juillet et décembre 1995, janvier, mai, juillet et novembre 1996, avril et juillet 2003 ; qu'elle a sollicité sans succès

présélectionné sa candidature dans les zones de Koumac et Lifou et l'a en conséquence invitée à signer la convention prévue par l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 ; qu'après avoir réitéré sans succès

, les décisions attaquées portent une atteinte grave et immédiate à ses intérêts personnels et, d'autre part, le poste pour lequel il s'est porté candidat ne pourra plus lui être attribué en cas de succès

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès

A...a contesté cet arrêté sans succès devant le tribunal administratif de Strasbourg puis la cour administrative d'appel de Nancy ; qu'il se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 29 mars 2012 par lequel

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

l'article 14 du règlement de qualification ; Considérant que les dispositions précitées de l'article 14 du règlement de qualification ont pour effet de permettre aux praticiens qui avaient déposé sans succès

ordinales d'apprécier ; que pour les médecins qui ont obtenu leur doctorat dans le cadre du régime d'études médicales issu de l'article 46 susmentionné de la loi du 12 novembre 1968 modifiée, seul le succès

Alain CULINO, demeurant 11, rue Maurice Berteaux à Sucy-en-Brie (94370) ; - n° 112 957, présentée par Mme Danièle GOMULINSKI, demeurant 43, rue Jean-Jaurès à l'Hay-les-Roses (94240) ; - n° 112 958, présentée

la société Bowling de Bordeaux au jour de la signature de l'acte authentique, la société a fait à nouveau requérir la force publique à plusieurs reprises à compter du 7 avril suivant, sans plus de succès

MODIFIE PAR UN DECRET DU 12 AVRIL 1965, OUVRANT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT, DISPOSE QUE CEUX DE CES MAITRES QUI, EN CAS DE SUCCES