kilomètres à l'est d'Hallines ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune d'Hallines constitue un centre d'approvisionnement pour une partie importante de la population des localités voisines

d'y aménager un lieu permettant de soustraire l'électeur aux regards pendant qu'il plaçait son bulletin dans l'enveloppe ; qu'il n'est pas contesté que les électeurs se trouvaient seuls dans la pièce voisine

Y... et mettant en cause le refus de l'administration d'intervenir pour régler le différend qui les opposaient à leurs voisins, les Epoux Z..., étaient expressément fondées sur le fait que l'immeuble construit

d'un défaut d'entretien normal de nature à engager la responsabilité d'Aéroports de Paris ; Considérant, d'autre part, que la prévention des accidents pouvant résulter de la présence d'oiseaux au voisinage

loyer modéré de la ville de Paris rejetant sa demande tendant au versement d'une indemnité de 500 000 F en réparation du préjudice subi du fait du bruit de chantiers entrepris par l'office dans le voisinage

de la COMMUNE DE JARD-SUR-MER dispose : "Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin

intérêts en réparation du préjudice résultant de l'inondation d'un terrain lui appartenant par les eaux pluviales provenant d'une sente communale dite "sentier du Berceau" et du toit d'un bâtiment voisin

cortège d'un mariage partant de la mairie d'Ouroux-en-Morvan Nièvre et se dirigeant vers l'église, a été blessé à la jambe droite par un tir de fusil de chasse en provenance de la terrasse d'un café voisin

SITUATION DE L'OUVRAGE QU'A SON IMPORTANCE ET A SA DESTINATION MEME, LA MODIFICATION DES COURANTS MARINS QUI EN A ETE LA CONSEQUENCE, AINSI QUE LES EFFETS DE CETTE MODIFICATION SUR L'EROSION DU LITTORAL VOISIN

légalité de ce permis ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que M. et Mme Y... se seraient vu antérieurement interdire, à l'occasion de leur propre demande de permis portant sur un bâtiment voisin

avaient pour effet de rendre l'immeuble plus conforme à l'article HRH 7 qui autorise les constructions sur la limite séparative lorsqu'elles s'adossent à une construction en bon état sur le terrain voisin

sur les opérations de remembrement de la commune de Castelnaudary, portant sur le tracé de la limite séparative d'une parcelle qui lui avait été attribuée, avec celle de la parcelle attribuée à son voisin

étaient accomplies dans les mêmes locaux ; que, postérieurement à leur licenciement, ces salariées ont été remplacées dans leur emploi par des salariées ayant des qualifications et des rémunérations voisines

A... résidait dans la commune voisine d'Escalans dont il était d'ailleurs maire ; que si ses responsabilités de président d'un syndicat intercommunal et du syndicat des syndicats de commune le conduisaient

X... n'ait pu utiliser pour atteindre son portail le passage qui avait été aménagé au-dessus de la tranchée face à la propriété voisine et que les troubles qu'il allègue soient la conséquence directe de

Bergerac pour le traitement de diverses fractures, est décédé après s'être jeté dans le vide, le 14 janvier au matin, en enjambant la balustrade du balcon d'une chambre du troisième étage du bâtiment, voisine

partie du lotissement "La Pierrière" ; Considérant que les requérants, à qui il appartenait d'établir la réalité et l'étendue des préjudices qu'ils ont subis, se bornent à faire état de troubles de voisinage

X... se prévaut de ce qu'il habite lui-même l'immeuble immédiatement voisin de celui dont le changement d'affectation a été autorisé ; que l'intérêt ainsi invoqué n'est pas de nature à lui donner qualité

voiture sur le chemin reliant la zone industrielle au village d'Hoerdt en raison de la présence de boue et de déblais qui auraient été répandus sur la chaussée du fait de travaux effectués sur un terrain voisin

X... demande la réattribution, est enclavée et que, si son propriétaire dispose, par application des règles de l'article 682 du code civil, d'une servitude de passage sur le fonds voisin pour assurer sa