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2 065 résultats pour « Barau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007832691

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

matérielle de ladite décision, il résulte de l'examen des pièces du dossier qu'en estimant que la requête présentée au nom de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SATEM était signée par un avocat au barreau

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007784049

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007791658

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793183

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

Joseph X..., demeurant Quartier Barraud à La Roque-sur-Pernes (84210) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793798

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834260

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007823286

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613962

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

Toutefois, la production d'un mandat n'est pas exigée des avocats régulièrement inscrits au barreau, non plus que des personnes qui tiennent de leurs fonctions ou de leur qualité le droit d'agir au nom

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650392

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

UNE INDEMNITE POUR LE PREJUDICE QU'ILS ONT SUBI A LA SUITE DU RETARD APPORTE PAR L'ADMINISTRATION A LEUR ACCORDER LE CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE POUR PROCEDER A L'EXPULSION DES OCCUPANTS DE BARAQUEMENTS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007843714

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 5 décembre 1987 par lesquelles le conseil municipal de Miglos a approuvé les projets de remise en état de la mairie et du chemin de Barral

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837205

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007858467

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

X... a été présentée par Maître Renée Y..., avocat au barreau de Paris ; qu'invitée par lettres des 27 juin et 25 octobre 1994 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007975719

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Y... a été présentée par Me X..., avocat au barreau d'Amiens ; qu'invité par lettres des 11 et 18 juillet 1997 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008005212

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

JHON JAIRO SERNA SALAZAR a été présentée par Me Y..., avocat au barreau de Paris ; qu'invité par lettres des 26 mai et 8 décembre 1997 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046410

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

X... a été présentée par Me Y..., avocat au barreau de Béthune ; qu'invité par lettres des 16 février 2001 et 20 mars 2001 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007965558

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen de la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957227

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

pas signées par un avocat au Conseil d'Etat, être signées par la partie intéressée ou son mandataire ; Considérant que la requête de Mme ALI Y... a été présentée par maître Evelyne X..., avocat au barreau

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029372

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Y... a été présentée par Me Marie-Odile X..., avocate au barreau de Montpellier ; qu'invité par lettres des 6 juin 2000 et 10 juillet 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat habilitant Me

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034121

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... a été présentée par Maître Pascal Y..., avocat au barreau de Nice ; qu'invité par lettres des 28 août 2000 et 22 septembre 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat habilitant Maître Y

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008168189

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

a été présentée par Me Anne Y, avocat au barreau de Paris ; qu'invité par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, recommandée avec accusé de réception, notifiée le 9 décembre 2004

Source officielle

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