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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007932357
18 décembre 1996
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE ANONYME OMYA et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Salses-le-Château, -
4 SS
CETAT:CETATEXT000008087980
12 juin 2002
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur-; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme X... et de la SCP Lyon-Caen
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031347067
19 octobre 2015
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A...B...; 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451195.20211227
27 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Loisirs 14 a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452617.20211230
30 décembre 2021
B D, en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, A D, a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de la Côte Fleurie à lui verser la somme
ECLI:FR:CECHS:2022:455016.20220218
18 février 2022
Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Vicclem a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge au titre
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459837.20220610
10 juin 2022
publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
ECLI:FR:CECHS:2022:460837.20221216
16 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015 à raison
ECLI:FR:CECHS:2022:461322.20221213
13 décembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A et autre. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:454283.20220524
24 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département des Landes et autres. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466491.20230907
7 septembre 2023
un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'office public d'habitat ACM, représenté par la SCP Lyon-Caen
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470810.20230926
26 septembre 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le maire de Bretteville a accordé à M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472073.20231228
28 décembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:474897.20231128
28 novembre 2023
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 7 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat au Conseil d'Etat
ECLI:FR:CECHS:2021:451847.20211021
21 octobre 2021
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2021, le conseil départemental de l'Eure de l'ordre des chirurgiens-dentistes, représenté par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, conclut au non-lieu à statuer sur
ECLI:FR:CECHS:2021:452021.20211223
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:473528.20240205
5 février 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen,
ECLI:FR:CECHS:2024:491571.20240723
23 juillet 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Montpellier ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493349.20240718
18 juillet 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:499835.20250523
23 mai 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune d'Ollioules.
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