B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 juillet

A... a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers

Vu la procédure suivante : La société Forge France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2013 par laquelle le ministre du

lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur la demande du Gaec du Nouroy, a annulé, d'une part, le jugement n°0802654 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A B et Mme C D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de la Commission nationale des comptes de campagne

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa notation

Vu la procédure suivante : La société Hararco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités

d'annuler l'arrêt du 19 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 30 juillet 2004 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

l'arrêt du 24 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 mars 2003 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 2101904 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Par un jugement du 9 octobre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande que lui avait soumise M. P...

09NC00568 du 3 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601943 du 19 février 2009 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

exercice ; les sociétés Equalia et Polyxo demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301173 du 26 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n° 1600659 du 5 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

X... tendant à l'annulation des décisions en date des 25 mai 1982 et 2 août 1982 par lesquelles, respectivement, le médecin inspecteur régional de la santé de la région Champagne-Ardennes et le ministre

A REFUSE DE CONVOQUER LE COMITE DEPARTEMENTAL DE CONCILIATION A LA SUITE DE LA MISE EN DEMEURE ADRESSEE A L'EXTERNAT SAINT-ANDRE PAR L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE CHAMPAGNE-ARDENNES

d'annuler l'arrêt du 11 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 13 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne