le sol naturel (même si elles comportent un garde-corps) ainsi que les sous-sols et garages situés sous la construction ou sous le sol naturel ; / - les balcons et auvents en surplomb, ainsi que les débords

K, " Debout Marseille " (8,99%), celle de M. AL (7,48%) et celle de M. AD (3,57%). A l'issue du second tour du scrutin qui s'est déroulé le 28 juin 2020, la liste conduite par M.

arrêt d'erreur de qualification juridique ; Considérant, d'autre part, que la commune ne conteste pas être le maître d'ouvrage du pont sous lequel se sont amassés les branchages qui ont provoqué le débordement

Bernard X..., demeurant 4, square Debussy à Boulogne-sur-Mer, Mme Laurence Collas-Hurtrel demeurant 78, boulevard Gambetta à Boulogne-sur-Mer, Mme Pascale Humez, demeurant 21, rue Flahaut à Boulogne-sur-Mer

février 1986 et des jugements des conseils de prud'hommes de Montmorency du 19 mars 1986 et de Paris du 14 septembre 1989, les requérants ont, au terme des procédures qu'ils avaient engagées, été déboutés

règlement, être cumulées pour les terrains concernés, comme c'est le cas en l'espèce, par ces deux risques : " Sont interdits : () - Toute action dont l'ampleur est susceptible de déstabiliser le sol : déboisement

pouvoirs dévolus par la loi à l'Arcom pour sanctionner les manquements aux obligations qui s'imposent aux éditeurs de services afin de garantir le respect des droits de la personne et empêcher de tels débordements

du 18 mars 2014, puis la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, par un arrêt du 18 juin 2015 ont prononcé la relaxe du prévenu, en l'espèce un ancien recteur de l'académie de La Réunion, et ont débouté

l'article 20 ; / 2° De se prononcer, pour les opérations hors marché, sur le choix de l'acquéreur dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après ; que l'objet de la commission de privatisation, dénommée

l'effet d'assurer l'application de ce dernier, le préfet de l'Isère a, par un règlement d'administration publique du 19 mai 1854, constitué une association syndicale ; que celle-ci, afin d'éviter le débordement

en surplomb du domaine public prévus par le projet n'avaient pas pour effet de compromettre l'affectation au public du trottoir qu'ils surplombent et n'excédaient pas, compte tenu de la faiblesse du débord

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 et 12 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pyragric Industrie, première requérante dénommée

Jean XA... demeurant 3 square Claude Debussy à Antony 92160 , Mme Liliane DIGUE demeurant 18 avenue de Juvisy à Morsang-sur-Orge 91390 , M.

représentant légal, le GROUPE DE REFLEXION EN CHIRURGIE DERMOTOLOGIQUE (GRCD), dont le siège est 8, square Saint-Jean à Arras (62000), représenté par son représentant légal, la SELARL DOCTEUR DOMINIQUE DEBRAY

en " zone bleue " de risque moyen, " sont interdits : / Dans les zones exposées au risque de glissement et de reptation : / - toute action dont l'ampleur est susceptible de déstabiliser le sol : déboisement

JEAN-MICHEL, 19 RUE DE ROME, LAMBERSART 76 DUPREZ CLAUDE, 23 RUE DE ROME, LAMBERSART. 77 DUMOULIN JEAN, 27 RUE DE ROME, LAMBERSART 78 DELHOMELLE CHRISTIAN, 31 RUE DE ROME, LAMBERSART 79 DEBREYER

enquête publique ; que, par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante dès lors qu'elle ne permettrait pas d'apprécier les incidences du programme dénommé

des filets mobiles méconnaîtrait, par lui-même, les exigences de sécurité de la navigation ainsi que les dispositions de l'article R. 4241-19 du code des transports qui prohibent le fait de laisser déborder

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés LC Sport et KC Aix ainsi qu'au syndicat France active FNEAPL, en tant que requérants premièrement dénommés, à la société Mov'in, aux sociétés

certaines catégories de projets qui auraient dû y figurer, notamment s'agissant des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire (rubrique 30) ou des premiers boisements et déboisements