Z..., A..., Rolland, B...

ROLAND X..., DEMEURANT ... A CEYRAT PUY-DE-DOME , ET SON SYNDIC, MAITRE Y... DEMEURANT ...

ROLAND X..., DEMEURANT CHATEAU DU GUE AUX BICHES A TESSE-LA-MADELEINE ORNE ; 3° LE COMITE D'ETUDES POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT DE BAGNOLES-DE-L'ORNE ET DE TESSE-LA-MADELEINE

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROLAND A..., ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, FAISANT ELECTION DE DOMICILE 13, AVE NUE ALFRED DE VIGNY SOISY-SOUS-MONTMORENCY, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT

Paul D, à Mlle Rolande D, à Mlle Maryvonne D, à M. Michel D et à Mme Patricia E.

Luneau, pour Mme Rolande Z..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Haut-Magenta, ..., pour M. Christian B..., demeurant ..., pour M.

Roland A..., à M. Patrick B..., à M. Marc D..., à M. Paul F..., à M. Jean-Marie L..., à Mme J... Parce, à M. X... Polit, à M. O... Roque, à Mme Catherine R..., à M. Christian C..., à M.

Roland C..., Jean-Pierre G..., Denis Y..., Alain H..., Jean-Marie X..., Jean-Paul Y..., Pierre Z..., Jean-Paul A..., Gérard B..., Germain Favre, Pascal D..., Frédéric E..., Franck F... et Serge G..., colistiers

Roland XB..., à Mme Andrée M..., à M. Joseph XW..., à Mme Josie XA..., à M. Jean-Pierre YX..., à Mme Christine XI..., à M. Daniel XC..., à Mme Monique S..., à M.

Roland Blanchet, Rapporteur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE LB PRODUCTION, - les conclusions de M.

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

de la décision du 9 mai 2006 du recteur de l'académie de Versailles lui refusant le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté à raison des fonctions d'enseignement qu'il avait exercées au lycée Romain

Roland O, demeurant ..., M. Eric P, demeurant ..., M. Jean-Michel Q, demeurant ... M. Frédéric R, demeurant ..., M. Jean-Marie S, demeurant ..., M. Pierre T, demeurant ... M.

Roland Blanchet, Rapporteur, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Egilia, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant

Roman et la Société "Schwartz Hautmont" sont fondés à demander, sur ce dernier point, la réformation du jugement attaqué ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 2-2 du marché du 7 juillet

de services de radio diffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon, Vals-les-Bains, Châtillon-en-Diois, Die, Romans-sur-Isère

Roland LE BIHAN, demeurant 138 boulevard du Montparnasse à Paris (75014) ; - n° 113 086, présentée par M. Louis SUSTRA, demeurant 36 rue Velpeau à Antony (92160) ; - n° 113 088, présentée par M. J.

ROLLAND DAVAL, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE OPODEX, S.A., ... A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M. GUY DEDIEU, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES DEDIEU, ...

Didier Q, demeurant ..., Mme Rolande Q, demeurant ..., M. Roger-Vincent D, demeurant ..., Mme Marie-Hélène D, demeurant ..., Mlle Aude D, demeurant ..., M. Jérôme D, demeurant ..., M.