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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007932170

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A... demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 33 sur 228

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176049

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2002 à la commission spéciale de cassation des pensions, présentée pour M. Charles Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008109897

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Jacques X..., élisant domicile au siège de la SCP Ryziger-Bouzidi, ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007880624

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Jacques X..., demeurant ... à l'Union (31240) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093076

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine B..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008097584

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre X..., demeurant à Maissiat à Dortan (01590) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006096

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912252

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

Vu la requête enregistrée le 11 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X... demeurant ... à Le Pecq (78230) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374608

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre A, demeurant ... ; M. Fernand C, demeurant ... ; M. Jacques B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159216

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ménaouar demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006098

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 4 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008065148

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Jacques X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 30 janvier 1998, présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007857710

Admin. suprême

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023604358

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007966162

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Jacques Z... à compter du 18 février 1992 ; 2°) de condamner la Commission bancaire à verser à M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007962461

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199016

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007753422

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Jacques Y..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007790020

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Jacques Y..., demeurant c/ Maître A.C. X... ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007655478

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS 1 F... JACQUES , 2 C... JACQUES , 3 MARTIN B... , 4 GERARD D... , 5 A... JEAN-FRANCOIS , 6 Y... ALAIN , 7 Z...

Source officielle