CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062927

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

n° 325552, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 25 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007938965

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NOUVELLE RADIO LASER, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION NOUVELLE RADIO LASER

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221660

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2005 du ministre des transports

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223145

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté n° 05-3044 du 22 novembre 2005 du préfet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453203.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'association Ternelia entre lac et montagnes n'est pas admis.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000034330334

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Par un arrêt n°13LY02304 du 26 mai 2015, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de la société Savoie Lac Investissements.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677297

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

RECLASSEMENT SUSRAPPELE, L'ATTRIBUTION D'UN HORAIRE DE SERVICE MODIFIE, PORTE DE DOUZE A SEIZE HEURES DE COURS PAR SEMAINE A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 1973, N'A PAS CONSTITUE POUR LES PROFESSEURS EN CAUSE UN CHANGEMENT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715688

Admin. suprême

20 juin 1984

20 juin 1984

CONSTRUCTION D'UN TABLIER NEUF SUR CET OUVRAGE, AINSI QUE LE MAINTIEN DE SON AFFECTATION A LA CIRCULATION AUTOMOBILE, ONT ETE DECIDES PAR LES CONSEILS MUNICIPAUX DE NANTES ET DE REZE ; CONSIDERANT QUE CE CHANGEMENT

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007664060

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

L'INDEMNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUE A L'ARTICLE 2 MODIFIE DU DECRET DU 19 OCTOBRE 1954 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624330

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

X... avait changé d'adresse mais n'a pas fait les diligences nécessaires pour que son courrier soit renvoyé à sa nouvelle adresse et n'a informé l'administration fiscale de cette nouvelle adresse que le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634042

Admin. suprême

16 mars 1966

16 mars 1966

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Ordonnance du 11

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078997

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 5 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHARMA-LAB, dont le siège est ...

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175645

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Poulet, Odent, avocat de la SARL " Les terrains du lac " et de la SA HLM " Colomiers habitat " ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981792

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Aldo X... demeurant Brieet-Angonnes, à Eybens (38320) ; la SCI "LA MONTAGNE DES SEPT LAUX - LES PETITS FILS DE PIERRE Y..." et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007955009

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LASER FM dont le siège est situé ... ; l'ASSOCIATION LASER FM demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008068472

Admin. suprême

27 août 2001

27 août 2001

DU LAC "LES BALCONS DE CHATEL", dont le siège social est ... ; la S.C.I. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035990986

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

F...A..., le Syndicat de médecine morpho-esthétique et anti-âge et le Syndicat national des centres laser en dermatologie demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496621.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

avril 2023 du maire de Saint-Pol-de-Léon accordant à la société Las Perlas un permis de construire modificatif et rejeté la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162757

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

cour administrative d'appel de Marseille l'a insuffisamment motivé en omettant de préciser à quels plans elle se référait pour juger que la parcelle occupée par son établissement était située sur un lais

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007801009

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

X... et de la SARL Lac du Bouchet ; 3°) de condamner ces derniers à lui verser une somme de 85 415 F portant intérêts et représentant le montant de la redevance d'exploitation non acquittée par M.

Source officielle

Page 33 sur 117

← PrécédentSuivant →