Bruno X, demeurant ..., M. Yves Y, demeurant ..., M. Philippe Y et Mme Jillian Z, demeurant ... ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 19 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DIEPPE (Seine-Maritime), représentée par son maire

Bruno A, demeurant ... ; M.

la jeunesse et de la vie associative, enregistré le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1000327 du 5 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1986 et 25 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Michel D..., demeurant ... , M.

Par un arrêt n° 15NT00553 du 19 mai 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Vu 1°), sous le n° 337487, la requête, enregistrée le 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée pour l' Association Hautes-Alpes Demain, dont le siège est Les Cheminants, à LA BATIE NEUVE (05230)

Bruno A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno X..., demeurant à Hermanville-sur-Mer (14880) ; M.

suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Centrale Laubadère Bruno

Bruno B dirigée contre les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne) et la demande de ce dernier tendant au rejet

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Clotilde Y, demeurant ...

E n'est pas fondé à demander l'annulation du scrutin du 28 mars 2004 ; Sur les conclusions de M.

Bruno UH, demeurant ...), M. Sylvain UI, demeurant ...), M. Alain UI, demeurant ..., Mme Sylvie UI, demeurant ..., Mme Myriam UJ, demeurant ... M. Christian UK, demeurant ...), M.

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba B, représentée par M.

. ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 mars 2004 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclarée inapte définitivement aux fonctions qu'elle occupait dans

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Richard A, demeurant ... ; M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2009988 du 7 mars 2024, le tribunal administratif a annulé la décision contestée, enjoint au préfet de communiquer à M.