D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 4 juillet 2023 de la cour administrative d'appel de Nantes est annulé.

Par une ordonnance n° 2309934 du 3 octobre 2023, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

X... dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Nantes, du 28 mai 1986. Article 2 : Les conclusions de la requête de M.

85310 , et tendant à la condamnation de l'Hospice Payraudeau à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 7 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Article 2 : La demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 30 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes

. ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation

du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'arrêt du 30 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

a annulé le jugement en date du 26 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande présentée par M.

; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé les jugements du 9 mars 2004 par lesquels le tribunal

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant la cour administrative d'appel de Nantes, M.

supporters demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du Football club de Nantes

Toutefois, par une ordonnance du 1er septembre 2017, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de M.A.... 4.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Menuiseries Elva a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et

a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 05-486 du 21 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 de l'arrêt du 15 février 2005 par lesquels la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement

le tribunal administratif de Nantes par M. et MmeE..., par Mme B...et MmeC....

Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 15 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

X... demeurant Porzh Brignev à Moëlan (29116) ; il demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 2 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté comme irrecevable sa demande

Vu l'ordonnance en date du 8 septembre 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 septembre 1989, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis