Edmond X..., demeurant ... à Cannes 06400 et par M.

quartier défini par le cahier des charges en date du 3 avril 1882 et intitulé : "Cahier des charges, clause et condition ordinaire à insérer dans les contrats de vente de la société civile de terrain de Cannes

QUI PERDIT L'EQUILIBRE ET TOMBA DANS LA CAGE DE L'ASCENSEUR, SE BLESSANT MORTELLEMENT DANS SA CHUTTE.

A PARIS, DANS DES LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE FONCIERE LYONNAISE, UN FONDS DE CAFE-RESTAURANT, A DEMANDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE AFIN D'OUVRIR UNE BAIE ET UNE PORTE DANS LE MUR PIGNON DE L'IMMEUBLE

LE 1ER JUILLET 1968 POUR L'EXPLOITATION D'UN CAFE-HOTEL SIS ...

portant tableau d'assimilation au décret 69-494 en date du 30 mai 1969 ; Vu 2° sous le n° 95175 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Elie X..., demeurant ... à 06750 Cannes

QU'APRES DESINTERESSEMENT DE LA CAISSE LA CAME X... A DROIT AU PAIEMENT PAR L'HOPITAL DE CHINON DU RELIQUAT DE LA DETTE, SOIT 40.851,76 F ; SUR LES INTERETS : CONS. QUE LA DAME X...

la taxe sur la valeur ajoutée "au fur et à mesure des encaissements afférents à leurs opérations" ; que sur la base de ces dispositions, la société PRIMAVERA, qui a construit et vendu un immeuble à Cannes

ce faire, la cour administrative d'appel de Nancy a décrit avec précision les circonstances de l'accident et rappelé que la jeune victime de l'accident s'était suspendue à la barre transversale d'une cage

mètres alors qu'il est implanté à une distance de 7,50 mètres de la limite parcellaire ; qu'en tout état de cause, et contrairement à ce que soutient la société requérante, il n'est pas établi que la cage

qu'elle propose de substituer à ceux qui ont été ainsi retenus ; que si Mme DOREL X... se prévaut de ce que la vériication de comptabilité dont ont fait l'objet les autres magasins sis à Nice et à Cannes

; - l'a insuffisamment motivé, a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il n'établissait pas être dans l'impossibilité de remorquer sa péniche pour la mettre en cale

secours (SDIS) de l'Aveyron à leur verser, d'une part, la somme de 753 430 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'incendie survenu le 11 décembre 2016 dans l'immeuble sis 17 boulevard de la Capelle

administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Wemaers-Cappel

Gilbert PELLECUER, demeurant Route de Morières à Caumont-sur-Durance (84510) ; - n° 116 905, présentée par M.

administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que la ville de Brest soit condamnée à leur payer diverses sommes au titre de travaux exécutés dans le cadre d'un marché de construction d'une cale

d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes

date du 8 février 1987 approuvant les dispositions du pland'occupation des sols autres que celles relatives aux secteurs de la zone NB situés aux lieudits les Adrechs, Le Collet Redon, Aby, Graille, Le Cade

EN DECEMBRE 1972, A L'OCCASION DE SA MISE EN CALE SECHE, NE PEUVENT ETRE IMPUTEES QU'AUX DEUX ACCIDENTS SUCCESSIFS SURVENUS DANS LE CHENAL D'ACCES ET LE BASSIN A FLOT DU PORT DES SABLES D'OLONNE ; CONSIDERANT

Vu 1°, sous le n° 335513, la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MUTUELLE LANDES MUTUALITE, dont le siège est allée de la Capère,